8678-C12-200402313 - Avis public 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix

• Calendrier - Avis Public
• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis Public 2004-1
 

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents de Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Communications, SaskTel, TCI, TELUS Québec et Télébec
a) Correspondance au Conseil
b) Plan des comptes de report (trois premières années)
c) Mémoires
d) Demandes de renseignements
e) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements et de divulgation
f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
g) Observations
h) Répliques aux observations
i) Partie VII par Bell Canada faisant maintenant partie de ce processus public

Section 4 - Documents des autres parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations du public
c) Mémoires
d) Demandes de renseignements
e) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements et de divulgation
f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
g) Observations
h) Répliques aux observations

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis public, Decision, etc.

2006-02-16 - Décision de télécom CRTC 2006-9 Utilisation des fonds des comptes de report. Référence : 8678-C12-200402313 et 8678-B2-200318049.

2005-11-21 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2005-15 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie Britannique pour la participation de la British Columbia Old Age Pensioners' Organization et autres à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004 1. Référence : 8678 C12 200402313 et 4754 250.

2005-10-26 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2005-11 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des sourds du Canada pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-1. Référence : 8678-C12-200402313 et 4754-256.

2005-10-26 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2005-10 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-1. Référence : 8678-C12-200402313 et 4754-253.

2005-10-19 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2005-9 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public relativement à la participation des Groupes de défense des consommateurs à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-1 et à la demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada. Référence : 8678-C12-200402313 et 4754-247.
 

Section 1c) Correspondance aux parties

2006-06-08 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite -Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels

2006-05-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Décision de télécom CRTC 2006-9 - Demande de prorogation

2005-05-18 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-1 - Objet: Demandes de divulgation et de réponses supplémentaires à des demandes de renseignements

2005-02-02 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2004-1 - Objet: Procédure modifiée relative à l'avis public 2004-1

2004-10-22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2004-1 - Objet: AP 2004-1 - Réintégration d'Aliant Telecom Inc. à l'instance

2004-07-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-1 - Objet: Avis 2004-1 - Changements de procédure

2004-06-18 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-1 - Objet: Demande d'Aliant Telecom Inc. visant à suspendre l'instance amorcés par l'Avis 2004-1

2004-06-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux parties intéressées à l'AP 2004-1 -Objet: Modification de procédures - Avis public 2004-1

Section 1d) Demandes de renseignements

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Industrie Canada - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Société en commandite Télébec - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à XIT Telecom Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Consumer Groups - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Canadian Cable Telecommunications Association - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Canadian Association of the Deaf - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Rothschild & Co. au nom de RipNet Limited - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO) - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities (ARCH) - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires

2004-09-23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-1 - Objet: Demandes de divultation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à ARCH - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à BCOAPO et al - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Association of the Deaf (CAD) - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Consumer Groups - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Rothschild & Co. - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Xit Telecom inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

Section 2a) Correspondance au Conseil

2006-05-31 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une correspondance transmise le 10 mai 2006, Télébec demandait au Conseil de reporter au 30 juin la date de dépôt d'une proposition pour recouvrer le manque à gagner récurrent de son compte de report. Le 26 mai 2006, le Conseil acceptait la demande de l'entreprise et accordait une prorogation au 30 juin 2006
Document: 631731.doc - 49KO

2006-05-10 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a débuté ses analyses visant la préparation d'une proposition pour recouvrer le manque à gagner récurrent de son compte de report. L'entreprise estime cependant qu'un délai est requis afin de compléter ses analyses
Document: 627740.doc - 38KO

2005-04-27 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom Inc. (“Aliant” or the “Company”) is in receipt of a letter from the Canadian Association of the Deaf (“CAD”) dated 2005 04 22.
Document: 050427.doc - 41KBO

2004-08-18 - Bell Canada
Description: In its response to part b) of Bell(CCTA)23Jun04-11 PN 2004-1 filed on 21 July 2004, Bell Canada (or the Company) indicated that providing the requested information was proving to be resource intensive and, as a result, expected to be in a position to provide an update to the response in four weeks.
Document: 040818_1.doc - 68KO

2004-07-28 - Télébec, société en commandite
Description: Le 21 juillet dernier, Télébec, société en commandite (Télébec) a transmis ses réponses aux demandes de renseignements reçues le 23 juin 2004 dans le cadre de l'instance susmentionnée
Document: 040728.doc - 34KO

2004-07-27 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le 21 juillet dernier, TELUS Québec a transmis des réponses aux demandes de renseignements reçues au 23 juin 2004 et a indiqué qu’elle ferait suivre le 4 août 2004 les réponses aux demandes TCQC(CRTC)23juin2004-7 et TCQC(CG)23juin2004-1
Document: 040727.doc - 37KO

2004-07-27 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) is herewith advising the Commission and interested parties that it will file responses to the interrogatories listed in its letter dated 21 July 2004 no later than 9 August 2004
Document: 040727.doc - 29KO

2004-07-19 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. has discovered additional interrogatories addressed to the Company from Call-Net Enterprises Inc. and BCOAPO et al., which, to the Company’s knowledge, were not received via email.
Document: 040719.doc - 46KO

2004-05-28 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 28 of Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period, Telecom Public Notice CRTC 2004-1, Aliant Telecom (Aliant or the Company) and other parties were invited to file proposals for the treatment of any amounts in the deferral accounts
Documen: 040528.doc - 40KO

2004-05-19- Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In paragraph 28 of Telecom Public Notice CRTC 2004-1, Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period, the Commission invited parties to file proposals on how to dispose of surpluses in applicable
Document: 040519.doc - 52KO

Section 2b) Plan des comptes de report (trois premières années)

2004-04-14 - MTS Communications Inc.
Description: As directed at paragraph 27 of Public Notice CRTC 2004-1: Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period, MTS Communications Inc. (MTS) files the attached documentation detailing the estimated balance of its deferral account for the first three years of the price cap period
Document: 040414.zip - 51KO - Révisé

2004-04-14 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2004-1, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits, as an attachment to this letter, the proposed amount in its deferral account for the first three years of the second price cap period
Document: 040414.zip - 60KO

2004-04-14 - Bell Canada
Description: At paragraph 27 of Public Notice 2004-1, the Commission directed the ILECs to file with the Commission, serving a copy on all other parties, by 14 April 2004, their proposed amount in their deferral accounts showing a schedule for the first three years of the price cap period. Attached is Bell Canada's response to this request.
Document: 040414.zip - 73KO

2004-04-14 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in PN 2004-1, TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) is herewith filing its response to the interrogatory directed to the ILECs in paragraph 27 of the public notice
Document: 040414.zip - 21KO

2004-04-14 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 27 de l'avis public ci-haut mentionné, TELUS Communications (Québec) Inc. vous soumet, par les présentes, les données financières reliées au compte de report pour les trois premières années de la période de plafonnement des prix.
Document: 040414.doc - 42KO

2004-04-14 - Télébec, société en commandite
Description: Le 24 mars 2004, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) publiait l'Avis public de télécom CRTC 2004-1 intitulé: EXAMEN ET UTILISATION DES COMPTES DE REPORT POUR LA DEUXIÈME PÉRIODE DE PLAFONNEMENT DES PRIX. Télébec, société en commandite a été désignée partie à l'instance.
Document: 040414.doc - 76KO

2004-04-14 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 27 of Telecom Public Notice CRTC 2004-1, Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period, 2004 03 24, Aliant Telecom Inc. (Aliant or the Company) herby files the proposed amount in its deferral account, showing a schedule for the first three years of the price cap period as an Attachment to this letter.
Document: 040414.zip - 22KO

Section 2c) Mémoires

2005-01-28 - Aliant Telecom Inc.
Description: In paragraph 28 of Public Notice 2004-1, Review and Disposition of deferral accounts for the second price cap review period, ("PN 2004-1"), the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission ("CRTC" or the "Commission") requested parties to file submissions to address the disposition of amounts in the Incumbent Local Exchange Carriers' ("ILECs'") deferral accounts on 2004 05 19
Document: 050128.doc - 388KO

2004-05-19 - MTS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in PN 2004-1, MTS Communications Inc. is filing its submission for disposing of the amount in its deferral account as directed in paragraph 28 of the public notice.
Document: 040519.doc - 462KO

2004-05-19 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec dépose, sous-pli, son mémoire.
Document: 040519.doc - 105KO

2004-05-19 - Bell Canada
Description: At paragraph 28 of Public Notice 2004-1, the Commission requested parties to file proposals to address the disposition of the amounts in the ILEC deferral accounts as of the end of the second price cap year.
Document: 040519.zip - 138KO - 040519_app2.zip - 4258KO

2004-05-19 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in PN 2004-1, TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc. herewith file their submissions for the utilization of their respective deferral accounts.
Document: 040519.zip - 87KO

Section 2d) Demandes de renseignements

2005-03-11 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is filing the following interrogatories to Aliant Telecom Inc. in accordance with the revised process for the proceeding set out in the Commission’s letter dated 2 February 2005
Document: 050311.doc - 448KO

2004-06-23 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is filing the following interrogatories in accordance with the procedure outlined in paragraph 31 of Public Notice CRTC 2004-1.
Document: 040623.doc - 475KO

2004-06-23 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 31 of Telecom Public Notice CRTC 2004-1, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is addressing the attached interrogatories to the following parties that filed submissions on19 May 2004
Document: 040623.doc - 157KO

2004-06-23 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2004-1, as amended by the Commission’s letter dated 10 June 2004, please find attached interrogatories from TELUS Communications Inc. addressed to Bell Canada, Call-Net Enterprises Inc. and the Canadian Cable Television Association.
Document: 040625.doc - 105KO

2004-06-23 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 31 of Public Notice 2004-1, Bell Canada is addressing the attached interrogatories to the following parties that filed submissions on 19 May 2004:
Document: 040623.doc - 205KO

Section 2e) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements et de divulgation

2004-08-25 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the amended procedures identified in the Commission’s letter dated 30 July 2004, attached are MTS Allstream Inc.’s request for further responses and requests for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040825.doc - 458KO

2004-08-25 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. hereby files the following requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040825.doc - 55KO

2004-08-25 - Bell Canada
Description: Pursuant to the procedures established in paragraph 34 of Public Notice 2004 1 and as amended by the Commission's 30 July 2004 letter, Bell Canada (or the Company), is submitting its requests for further responses to interrogatories addressed to parties to this proceeding.
Document: 040825.doc - 178KO

Section 2f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

2004-09-01 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. submits the attached written responses to requests for further information and public disclosure received from: Bell Canada, the Canadian Association of the Deaf and the Canadian Cable Television Association.
Document: 040901.zip - 308KO

2004-09-01 - TELUS Communications Inc.
Description: The following responses to requests for disclosure and further responses to interrogatories are filed by TELUS in accordance with the procedure established by the Commission in PN 2004-1 and as amended by Commission staff correspondence to interested parties dated 10 June 2004 and 30 July 2004.
Document: 040901.doc - 79KO

2004-09-01 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément à la procédure établie par le Conseil au paragraphe 35 de l’avis public de télécom CRTC 2004-1 tel que modifié par les lettres du personnel du Conseil en date du 10 juin et 30 juillet 2004, TELUS soumet par la présente sa réponse aux demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation reçues de l’ACTC le 25 août dernier.
Document: 040901.zip - 23KO

2004-09-01 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure established in paragraphs 27 to 37 of Public Notice 2004-1, as amended by Commission letter dated 30 July 2004, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its responses to requests for additional responses to the 23 June 2004 interrogatories directed to SaskTel.
Document: 040901.doc - 59KO

2004-09-01 - Bell Canada
Description: Pursuant to the procedures established in paragraph 34 of Public Notice 2004-1 and as amended by the Commission's 30 July 2004 letter, Bell Canada is submitting its reply to requests for further responses to interrogatories provided by the Company in the attachment.
Document: 040901.doc - 89KO

2004-09-01 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 34 of Public Notice 2004-1 and as amended in the Commission’s letters of 2004 06 10 and 2004 07 30, Aliant Telecom Inc. hereby submits its written response to the request for public disclosure.
Document: 040901.doc - 40KO

Section 2g) Observations

2005-06-10 - Telus Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is herewith filing its Comments in accordance with the procedure established by the Commission in its letter dated 2 February 2005.
Document: 050610.zip - 32KO

2005-06-10 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is filing certain updates to its Comments submitted on 15 October 2004 in the attached, pursuant to the procedures set out at paragraph 36 of Public Notice 2004-1, as amended by the Commission in its letter dated 2 February 2005. These updated Comments reflect the following key changes relative to the Company's 15 October 2004 Comments
Document: 050610.zip - 197KO

2005-06-10 - MTS Allstream
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-1, as amended by the Commission’s letter dated 2 February 2005, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached comments.
Document: 050610.doc - 146KO

2005-06-10 - Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel")
Description: Telecom Public Notice CRTC 2004-1, Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period
Document: 050610.zip - 40KO

2005-06-10 - Télébec, Société en commandite
Description: Observations de Télébec, Société en commandite Avis public de télécom CRTC 2004-1
Document: 050610.doc - 180KO

2005-06-10 - Aliant Telecom
Description: Pursuant to the procedures established in Telecom PN 2004-1, Review and Disposition of deferral accounts for the second price cap period, 2004-03-24, as amended ("PN 2004-1"), Aliant Telecom Inc. ("Aliant" or "the Company") submits its comments with respect to proposals made by parties to clear the deferral accounts of the ILECs.
Document: 050610.pdf - 122KO

2004-10-15 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-1, as amended by the Commission’s letter dated 30 July 2004, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached comment.
Document: 041015.doc - 565KO

2004-10-15 - Bell Canada
Description: Bell Canada is filing these Comments pursuant to the procedures set out at paragraph 36 of Public Notice 2004-1, as amended by the Commission in its letter dated 30 July 2004.
Document: 041015_1.doc - 639KO

2004-10-15 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the enclosed comments pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2004-1, as modified by Commission letter dated 30 July 2004
Document: 041015.zip - 61KO

2004-10-15 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc. are herewith filing their Final Comments pursuant to the amended process established in the Commission’s letter dated 30 July 2004.
Document: 041015.zip - 62KO

Section 2h) Répliques aux observations

2005-06-27 - Bell Canada
Description: Bell Canada is providing the attached reply comments pursuant to the procedures set out at paragraph 36 of Telecom Public Notice CRTC 2004-1, Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period, as amended by the Commission in its letter dated 2 February 2005.
Document: 050627.doc - 383KO

2005-06-27 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedure established by the Commission staff in its letter dated 2 February 2005, TELUS Communications Inc. is herewith filing its Reply Comments in respect of TELUS’ ILEC operations in Alberta and British Columbia
Document: 050627.zip - 60KO

2005-06-27 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-1 and as subsequently amended by the Commission's letter dated 2 February 2005, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached reply comments
Document: 050627.doc - 219KO

2005-06-27 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: La présente est déposée en vertu de la procédure modifiée relative à l'instance ci-haute, telle qu'établie dans votre lettre du 2 février 2005.
Document: 050627.pdf - 121KO

2005-06-27 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the enclosed reply comments pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2004-1
Document: 050627.zip - 35KO

2005-06-27 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-1, Aliant Telecom submits its reply comments with respect to comments made by parties regarding Aliant's proposals to clear the amounts in its deferral account.
Document: 050627.pdf - 110KO

Section 4a) Correspondance au Conseil

2006-03-31 - Peace River Regional District
Description:  The Peace River Regional District would like to endorse the original intent identified by the Commission for the dispersal of funds accumulated in the deferral accounts association with the February 16, 2006 Telecom Decision 2006-9.
Document:  618335.pdf - 93KO

2005-06-02 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO)
Description: We continue to act as solicitors for BCOAPO et al. in this proceeding. We have reviewed our Comments filed on October 4, 2004, in this matter.
Document: 050602.doc - 35KO

2005-05-02 - Canadian Association of the Deaf
Description: In response to Aliant's comments below, the Canadian Association of the Deaf note that the schedule they cite does not match the most recent schedule issued by the Commission to the CAD
Document: 050502.rtf - 6KO

2004-10-13 - ARCH
Description: We are writing to request that ARCH be granted an extension of time to file comments with the Commission in this proceeding. We request that the current deadline of October 15, 2004 be extended one week to October 22, 2004
Document: 041013.doc - 62KO

2004-07-20 - Call-Net Enterprises Inc.
Decription: Call-Net does not object to a reasonable delay in responding to our interrogatories, however they were originally sent to the TELUS Regulatory email on June 23, 2004.
Document: 040720.txt - 2KO

2004-07-20 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO et al)
Description: Whatever the cause of the difficulty, under the circumstances BCOAPO et al take no objection to a reasonable delay in Telus' response to our interrogatories.
Document: 040720.txt - 2KO

2004-05-12 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA is filing this request for a change in the procedures set out in Telecom Public Notice 2004-1.
Document: 040512.pdf - 87KO

Section 4b) Observations du public

2004-05-21 - NetWork B.C.
Description: NetWork B.C. apologizes for the tardiness in its response to Telecom Public Notice CRTC 2004-1, but this matter only just came to our attention
Document: 040521.zip - 67KO

2004-05-10 - Elginconnects (Elgin Community Futures Development Corporation)
Description: Elginconnects is opposed to Bell Canada's application to CRTC for deferral account funds to rollout DSL to rural and remote Canada as stated in their application of  2 December 2003
Document: 040510.zip - 11KO

2004-04-10 - Chris & Marie Stark
Description: We write to ask the Commission to order that part or all of the moneys in question be required to be used to enhance equipment and service usability for persons with disabilities in general and particularly persons who are blind.
Document: 040410.doc - 107KO - 040410.txt - 54KO

"Liste des observations en ordre alphabétique"

Anishinabek First Nations in Ontario - John Beaucage
Canadian Centre for Emergency Preparedness - Adrian Gordon
Croix-Rouge canadienne- John C. Mulvihill
Mailhot, Raymond
Ontario Chamber of Commerce - Len Crispino
Sécurité publique et Protection civile Canada - Janet Bax

Section 4c) Mémoires

2004-05-19 - Xit Telecom
Description: This submission is being filed by Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom).
Document: 040519.doc - 102KO

2004-05-19 - ARCH
Description: Please find attached ARCH's Submissions in the above referenced matter in both MS Word and Text formats.
Document: 040519.zip - 52KO

2004-05-19 - Rothschild & Co. On behalf of RipNET Limited
Description: Rothschild & Co. files these comments in responses to Telecom Public Notice 2004-1 on behalf of its client, RipNET Limited
Document: 04019.pdf - 106KO

2004-05-19 - Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers' Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L'Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the "Consumer Groups" have enclosed the following documents:
Document: 040519.zip - 156KO

2004-05-19 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: This submission is filed by Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) pursuant to the procedures set forth in Telecom Public Notice CRTC 2004-1 (PN 2004-1).
Document: 040519.doc - 105KO

2004-05-19 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO et al)
Description: Attached please find a copy of the submission of BCOAPO et al., filed pursuant to the Public Notice issued 24 March 2004.
Document: 040519.zip - 16KO

2004-05-19 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: Microcell Telecommunications Inc. (Microcell), on behalf of its subsidiary companies, Microcell Solutions Inc. (Solutions) and Inukshuk Internet Inc. (Inukshuk), is pleased to provide the following submission on the issues raised in PN 2004-1.
Document: 040519.doc - 53KO

2004-05-19 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: These comments are filedby the CCTA pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice 2004-1.
Document: 040519.pdf - 138KO

2004-05-17 - Canadian Association of the Deaf
Description: The Canadian Association of the Deaf (CAD) is a national organization that undertakes research, educational, advocacy and support activities on behalf of Deaf persons and other Canadians with similar needs and interests.
Document: 040517.doc - 93KO

Section 4d) Demandes de renseignements

2005-03-11 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: With respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-1, the following organizations The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the “Consumer Groups” have enclosed the interrogatories to Aliant Telecom Inc.
Document: 050311.zip - 98KO

2005-03-11 - Canadian Cable Telecommunications Association
Description: The Canadian Cable Television Association (CCTA) submits the attached interrogatories addressed to Aliant pursuant to the procedures established in the Commission's letter dated February 12, 2005.
Document: 050311.pdf - 80KO

2004-06-25 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the “Consumer Groups” have enclosed their interrogatories to the following re CRTC PN-2004-1
Document: 040625.zip - 103KO

2004-06-23 - Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the Consumer Groups have enclosed their interrogatories to CRTC PN-2004-1
Document: 040623.zip - 132KO

2004-06-23 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA submits the attached interrogatories addressed to various incumbent telephone companies and other interested parties, pursuant to procedures established in PN 2004-1
Document: 040623.zip - 209KO

2004-06-23 - Barrett Xplore Inc.(BXI)
Description: Please find enclosed the interrogatories of Barrett Xplore Inc. (“BXI”) addressed to Bell Canada and Telus Communications Inc
Document: 040623.zip - 21KO

2004-06-23 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in Review and disposition of deferral account for the second price cap period, Public Notice 2004-1, Call-Net Enterprises Inc. is submitting the attached interrogs.
Document: 040623.zip - 19KO

2004-06-23 - ARCH
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period, Public Notice CRTC 2004-1, as subsequently amended by the Commission in its letter dated 10 June, 2004, please find attached interrogatories from ARCH
Document: 040623.zip - 58KO

2004-06-23 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find interrogatories from BCOAPO et al. addressed to Telus in these proceedings
Document: 040623.zip - 17KO

2004-06-18 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The interrogatory of the Canadian Association of the Deaf in Public Notice 2004-1 is attached and hereby served upon interested parties.
Document: 040618.doc - 26KO

Section 4e) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements et de divulgation

2004-08-25 - ARCH
Description: Pursuant to the procedures established in paragraph 34 of Public Notice 2004-1 and as amended by the Commission’s 30 July 2004 letter, ARCH submits the following requests for further responses to the interrogatories which it posed to parties on June 23, 2004.
Document: 040825.zip - 22KO

2004-08-25 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: CCTA’s Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period – Requests for further responses and for public disclosure.
Document: 040826.pdf - 123KO

Section 4f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

2004-09-01 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Television Association submits its reply to requests for further responses to interrogatories and public disclosur of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040109.zip - 86KBO

2004-08-30 - Rothschild & Co. on behalf of RipNet Limited
Description: Rothschild & Co. on behalf of RipNet Limited, is pleased to respond to the request for further responses that it has received from the following parties.
Document: 040830.zip - 140KO

2004-08-30 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Please find attached Call-Net's response to the request for further responses to the Deferral Account proceeding interrogatories.
Document: 040830.zip - 22KO

2004-08-30 - FCI Broadband
Description: Please find attached FCI Broadband's response to Bell Canada's letter of 25 August, 2004 in connection with the above-noted proceeding.
Document: 040830.doc - 60KO

Section 4g) Observations

2005-06-10 - Network B.C.
Description: On May 21, 2004, Network BC submitted to the Commission its comments with respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-1. NetWork BC, speaking on behalf of Her Majesty the Queen in the Right of the Province of British Columbia, outlined in its submission the importance of “bridging the digital divide” that exists in the Province of British Columbia, a message that has been repeatedly conveyed to government by the Premier’s Technology Council and many of our citizens at the community level
Document: 050610.doc - 68KO

2005-06-10 - Fido Solutions Inc.
Description: On behalf of Fido Solutions Inc. (previously Microcell Solutions), we are pleased to submit the attached final comments as part of the proceeding initiated by PN 2004-1.
Document: 050610.pdf - 147KO

2005-06-10 - Xit Telecom Inc.
Description: These second comments are being filed by Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit
telecom).
Document: 050610.doc - 118KO

2005-06-10 - Telesat Canada
Description: Comments of Telesat Canada re PN 2004-1: Review and Disposition of Deferral Accounts for the Second Price Cap Review Period.
Document: 050610.pdf - 2 472KO

2005-06-10 - EastLink
Description: Pursuant to PN 2004-1 and the directions on procedure, as amended in the Commission’s letter of February 2, 2005, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink, hereby files it comments on the above noted Public Notice.
Document: 050610.doc - 168KO

2005-06-10 - Canadian Cable Telecommunications Association
Description: CCTA submits comments to Telecom Public Notice 2004-1.
Document: 050610.pdf - 74KO

2005-06-10 - Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively referred to as the “Consumer Groups” have enclosed their Comments with respect to the Aliant Proposal of January 28, 2005.
Document: 050610.doc - 143KO

2004-10-22 - ARCH
Description: Thank you for granting our request for an extension to file comments with the Commission. We were notified of your approval by voice message from Chris Seidl on October 19th
Document: 041022.zip - 25KO

2004-10-15 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: On behalf of Microcell and our subsidiaries, Microcell Solutions Inc. and Inukshuk Internet Inc., we are pleased to submit the attached comments as part of the proceeding initiated by PN 2004-1
Document: 041015.pdf - 88KO

2004-10-15 - Xit Telecom Inc.
Description: This submission is being filed by Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom).
Document: 041015.doc - 102KO

2004-10-15 - NetWork B.C.
Description: NetWork B.C., on behalf of Her Majesty the Queen in the Right of the Province of British Columbia, wishes to present to the Commission our comments regarding submissions made by Telus Corporation.
Document: 041015.zip - 19KO

2004-10-15 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: These comments are filed by the CCTA pursuant to the procedures established in PN 2004-1 and the Commission's letter dated July 30, 2004.
Document: 041015.pdf - 189KO

2004-10-15 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: With respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-1, the following organizations The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the “Consumer Groups” have enclosed their submission.
Document: 041015.doc - 177KO

2004-10-15 - Telesat Canada
Description: Telesat is pleased to provide the following comments in accordance with the procedures established in the above referenced Public Notice, as amended by the Commission.
Document: 041015.pdf - 1534KO

2004-10-15 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the process established in Public Notice CRTC 2004-1, Call-Net submits the attached comments
Document: 041015.zip - 23KO

2004-10-15 - Barrett Xplore Inc.
Description: This submission is filed by Barrett Xplore pursuant to the procedures established in Public Notice 2004-1
Document: 041015.zip - 151KO

2004-10-15 - Canadian Association of the Deaf
Description: In accordance with the procedures established by Telecom Public Notice CRTC 2004-1, as modified by the Commission’s letter of 30 July 2004, the Canadian Association of the Deaf (CAD) is submitting the following comments
Document: 041015.doc - 397KO

2004-10-14 - Ministry of Economic Development and Trade on behalf of Government of Ontario
Description:  Ontario has been asked for its views on the use of deferral account funds and we are pleased to share our views with the Commission.
Document: 041014.pdf - 103KO

2004-10-04 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO et al)
Description: These are the comments of BCOAPO et al. in this proceeding.
Document: 041004.doc - 55KO

Section 4h) Répliques aux observations

2005-06-27 - Xit Telecom inc.
Description: These final reply comments are being filed by Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom).
Document: 050627.doc - 157KO

2005-06-27 - Telesat Canada
Description: Telesat Canada is pleased to provide reply comments in the above referenced proceeding.
Document: 050627.pdf - 647KO

2005-06-27 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: These reply comments are filed by the CCTA pursuant to the procedures estabished in PN 2004-1 and the Commission's letter dated February 2, 2005.
Document: 050627.pdf - 307KO

2005-06-27 - ARCH
Description: ARCH is pleased to submit the attached Reply Comments in the above
referenced Public Notice in both MS Word and text fomats.
Document: 050627.doc - 10KO

2005-06-27 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: With respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-1, the following organizations The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the “Consumer Groups” have enclosed their reply comments
Document: 050627.doc - 152KO

2004-10-29 - Microcell Solutions Inc. and Inukshuk Internet Inc.
Description: On behalf of Microcell Telecommunications Inc. (Microcell) and our subsidiaries, Microcell Solutions Inc. and Inukshuk Internet Inc., we are pleased to submit the attached reply comments as part of the proceeding initiated by PN 2004-1.
Document: 041029.doc - 250KO

2004-10-29 - Xit Télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet au Conseil les présentes répliques finales au dossier de l’AP 2004-1.
Document: 041029.doc - 120KO

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

2005-04-22 - The Canadian Association of the Deaf
Description: Pursuant to the procedure established in the Commission staff letter dated 11 March 2005, the Canadian Association of the Deaf (CAD) submits its responses to the replies submitted by Aliant.
Document: 050422.zip - 372KO

2005-04-08 - Industry Canada
Description: Further to the Commission's letter dated 11 March 2005, Industry Canada is filing the following response to interrogatorry Industry Canada(CRTC)11Mar05-1.
Document: 050408.pdf - 377KO

2005-04-08 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedure set out in the Commission's staff letters dated 2 February 2005 and 11 March 2005, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is filing the responses to the Commission's interrogatories of 11 March 2005.
Document: 050408.zip - 247KO (révisé)

2005-04-08 - Xit telecom inc. et Télécommunications Xittel inc.
Description: Xit télécom inc. fournit la réponse suivante à la demande de renseignements du Conseil daté du 11 mars 2005.
Document: 050408.doc - 129KO

2005-04-08 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément aux dispositions prévues à votre lettre du 11 mars 2005, l'Entreprise vous transmet ses réponses aux demandes de renseignements supplémentaires.
Document: 050408.pdf - 216KO

2005-04-08 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission ("CRTC" or the "Commission") in Commission staff's letter of 2005 02 02, for Public Notice 2004-1, Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period, 2004 03 24, as amended, Aliant submits its responses to interrogatories received from parties on 2005 03 11.
Documents: 050408.zip - 2189KO

2005-04-08 - ARCH
Description: In accordance with the Commission staff letter to ARCH dated March 11 2005, we submit our response to the supplemental interrogatory addressed by the Commission on March 11, 2005.
Documents: 050408.zip - 18KO

2005-04-08 - Bell Canada
Description: Pursuant to the amended process in this proceeding set out in the Commission staff's letter of 2 February 2005, Bell Canada (or the Company) is providing its responses to the supplemental interrogatories received from Commission staff on 11 March 2005.
Document: 050408.pdf - 417KO

2005-04-08 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission ("CRTC" or the "Commission") in Commission staff's letter of 2005 02 02, for Public Notice 2004-1, Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period, 2004 03 24, as amended, Aliant submits its responses to interrogatories received from parties on 2005 03 11.
Documents: 050408.zip - 2189KO

2005-04-08 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is herewith filing its responses to interrogatories from the Commission dated 11 March 2005
Documents: 050408.zip - 22KO

2005-04-08 - Télébec, société en commandite
Description: Le 24 mars 2004, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait l'Avis public de télécom CRTC 2004-1 ("l'Avis 2004-1") intitulé: "EXAMEN ET UTILISATION DES COMPTES DE REPORT POUR LA DEUXIÈME PÉRIODE DE PLAFONNEMENT DES PRIX". Télébec, société en commandite ("Télébec") a été désignée partie à l'instance.
Documents: 050408.zip - 28KO

2005-04-08 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Television Association (CCTA) submits the attached interrogatory response as requested by the Commission pursuant to the procedures established in the Commission's letter dated March 11, 2005.
Document: 050408.pdf - 59KO

2005-04-08 - Fido Solutions Inc.
Description: In accordance with the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2004-1, please find enclosed the response of Fido Solutions Inc. (previously, Microcell Solutions Inc.) to the interrogatory received from the Commission on March 11 2005.
Documents: 050408.zip - 15KO

2005-04-08 - Rothschild & Co on behalf of RipNET Limited
Description: Rothschild & Co., on behalf of RipNET Limited ("RipNET"), files these comments in response to interrogatories it has received from the Commission relating to Telecom Public Notice 2004-1.
Documents: 050408.pdf - 107KO

2005-04-07 - The Canadian Association of the Deaf
Description: Pursuant to the procedure established in the Commission staff letter dated 11 March 2005, the Canadian Association of the Deaf (CAD) submits its responses to the interrogatories addressed by the Commission on 11 March 2005.
Documents: 050407.zip - 370KO

2005-04-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure established in the Commission staff letter dated 11 March 2005, Saskatchewan Telecommunications (“SaskTel”) submits its responses to the interrogatories addressed by the Commission on 11 March 2005.
Documents: 050407.zip - 39KO

2005-04-05 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net Enterprises Inc. herein provides its response to Call-Net(CRTC)11Mar04-101 as requested in the Commission’s letter of 11 March 2005.
Documents: 050405.zip - 13KO

2005-04-01 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find BCOAPO (et al.) Responses to the Commission’s Supplemental Interrogatories dated 11 March 2005.
Documents: 050401.zip - 15KO

2005-02-25 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom Inc. ("Aliant" or the "Company") hereby submits the responses to certain interrogatories addressed to Aliant as part of Public Notice 2004-1.
Document: 050225.zip - 80KO

2004-10-14 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 35 de l'avis public ci-haut mentionné, ainsi qu’à la lettre du Conseil datée du 23 septembre 2004, TELUS Communications Inc. a soumis le 1er octobre 2004 la réponse à la demande de renseignement complémentaire du Conseil.
Document: 041014.doc - 57KO

2004-10-01 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 35 de l'avis public ci-haut mentionné, ainsi qu’à la lettre du Conseil datée du 23 septembre 2004, TELUS Communications Inc. vous soumet, en annexe, la réponse à la demande de renseignement complémentaire du Conseil
Document: 041001.doc - 60KO

2004-10-01 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 23 September 2004, Bell Canada is filing its supplemental response to part b) of Bell(MTS Allstream)23Jun04-101 PN 2004-1. As well, the Company is providing an update to part b) of Bell(CCTA)23Jun04-11 PN 2004-1, filed on 21 July 2004.
Document: 041001_1.zip - 165KO

2004-10-01 - TELUS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff’s directions set out in its letter of September 23, 2004, TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) hereby files revised versions of interrogatory responses TELUS(ARCH)23Jun04-1, TELUS(ARCH)23Jun04-3, and TELUS(CCTA)23Jun04-11 part b
Document: 041001.zip - 33KO

2004-09-30 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the Commission letter dated 23 September 2004, please find attached the further response to Call-Net(TELUS)23Jun04-7(b) and (c). In order to reflect the results of the work completed in order to provide a further response, Call-Net is filing a revision to Call-Net(Bell)23Jun04-6.
Document: 040930.zip - 21KO

2004-09-17 - Bell Canada
Description: In its response to Bell(Consumer Groups)23Jun04-2 PN 2004-1 filed on 21 July 2004, Bell Canada indicated that it would file an update to that response once the Company finalized its assessment of the cost of implementing the teletypewriter (TTY) upgrade program that was mandated in Decision 2004-47.
Document: 040917_2.zip - 56KO

2004-09-01 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. submits the attached written responses to requests for further information and public disclosure received from: Bell Canada, the Canadian Association of the Deaf and the Canadian Cable Television Association.
Document: 040901.zip - 308KO

2004-09-01 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément à la procédure établie par le Conseil au paragraphe 35 de l’avis public de télécom CRTC 2004-1 tel que modifié par les lettres du personnel du Conseil en date du 10 juin et 30 juillet 2004, TELUS soumet par la présente sa réponse aux demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation reçues de l’ACTC le 25 août dernier.
Document: 040901.zip - 23KO

2004-09-01 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Television Association submits its reply to requests for further responses to interrogatories and public disclosur of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040109.zip - 86KBO

2004-08-09 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure amendée, Télébec transmet donc, sous pli, ses réponses aux demandes de renseignements qui n'étaient pas incluses à son envoi du 21 juillet dernier.
Document: 040809.doc - 133KO

2004-08-09 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le 28 juillet dernier dans le cadre de l’instance citée en rubrique, TELUS Québec a informé le Conseil et les parties intéressées que des réponses aux demandes de renseignements reçues de l’ACTC seraient soumises au plus tard le 9 août 2004
Document: 040809.zip - 77KO

2004-08-09 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is herewith filing its responses to the interrogatories identified in its letter dated 21 July 2004 pursuant to the process established in the Commission’s letter dated 30 July 2004
Document: 040809.zip - 260KO

2004-08-06 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. is filing responses to the following interrogatories
Document: 040806.zip - 284KO

2004-08-04 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: TELUS Québec soumet donc avec la présente ses réponses aux demandes de renseignements précitées
Document: 040804.zip - 17KO

2004-07-22 - Public Interest Advocacy Centre on behalf of Consumer Groups
Description: We noticed that we inadvertently failed to include our responses to the Sasktel interrogatories in this proceeding in our previous transmission. These are now attached. We apologize for the error.
Document: 040722.zip - 98KO

2004-07-21 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) is herewith filing its responses to interrogatories
Document: 040721.zip - 703KO

2004-07-21 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the revised procedure established by the Commission by letter dated 10 June 2004 in PN 2004-1, MTS Allstream Inc. is filing the following responses to interrogatories
Document: 040721.zip - 520KO

2004-07-21 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le 23 juin dernier, le Conseil nous transmettait des demandes de renseignements devant être répondues au plus tard le 21 juillet 2004 et ce, conformément au paragraphe 32 de l’avis public CRTC 2004-1 dont la teneur fut modifiée ultérieurement par une lettre du Conseil datée du 10 juin 2004
Document: 040721.zip - 11971KBO

2004-07-21 - Microcell Solutions Inc.
Description: In accordance with the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2004-1, as amended by CRTC letter dated June 10, 2004, please find enclosed the responses of Microcell Solutions Inc. to interrogatories received from the following parties
Document: 040721.zip - 32KO

2004-07-21 - Aliant Telecom
Description: Attached are responses to interrogatories issued by the Commission and parties to Aliant on 2004 06 23.
Document: 040721.zip - 120KO

2004-07-21 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure established by the Commission in the above noted Public Notice, and amended 10 June 2004, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits responses to the interrogatories posed 23 June 2004.
Document: 040721.zip - 256KO

2004-07-21 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 21 of Public Notice 2004-1, as amended on 10 June 2004, Bell Canada provides its responses to the interrogatories received from various parties.
Document: 040721.zip - 1026KO

2004-07-21 - ARCH
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2004-1, attached are the responses to the interrogatories addressed to ARCH by CRTC, Bell Canada and SaskTel
Document: 040721.zip - 34KO

2004-07-21 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procéduire révisée par le Conseil, Télébec dépose ses réponses aux demandes de renseignements reçues le 23 juin 2004
Document: 040721.zip - 269KO

2004-07-21 - Xit Telecom inc.
Description: Pursuant to directives received from the Commission by letter dated June 23 2004, Xit telecom Inc. is providing the following responses to the interrogatories of the Commission
Document: 040721.doc - 143KO

2004-07-21 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2004-1 and as amended in the Commission's eltter of June 10, 2004, the CCTA submits the attached responses to interrogatories
Document: 040721.zip - 336KO

2004-07-21 - Public Interest Advocacy Centre on behalf of Consumer Groups
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2004-1, we have attached the responses to interrogatories of the Consumers Group in this proceeding.
Document: 040721.zip - 112KO

2004-07-21 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to paragraph 31 of Public Notice 2004-1, please find attached the responses to interrogatories that Call-Net Enterprises Inc. has received
Document: 040721.zip - 166KO

2004-07-21 - Rothschild & Co. on behalf of RipNET Limited
Description: Pursuant to paragraph 31 of the PN 2004-1, Rothschild & Co. On behalf of RipNET Limited, is pleased to respond to the interrogatories.
Document: 040721.zip - 2498KO

2004-07-20 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO)
Description: Enclosed please find responses to Commission interrogatories from BCOAPO et al. in the above noted proceeding
Document: 040720.zip - 19KO

2004-07-16 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Decription: The reply to interrogatories of the Canadian Association of the Deaf in Public Notice 2004-1 is attached and hereby served upon interested parties.
Document: 040716.doc - 66KO

2004-05-11 - Bell Canada
Description: Attached are revisions to Bell(CRTC)24Mar04-1 PN 2004-1 and to Attachment 1 of that response, to correct the residential revenue bases that were used to calculate the I-X impacts that were added to the deferral account.
Document: 040511_1.zip - 65KO

Section 8a) Frais

2005-12-06 - Canadian Association of the Deaf
Description: With respect to the Telecom Costs Order CRTC 2005-11, Canadian Association of the Deaf - Application for costs - Telecom Public Notice 2004-1, dated 26 October 2005
Document: 051206.doc - 20KO

2005-10-14 – Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies), are in receipt of an application for costs from the British Columbia Old Age Pensioners' Organization et al (BCOAPO), dated 3 October 2005. This application by BCOAPO replaces an earlier application for interim costs submitted on 10 November 2004. The Companies do not object to the application for costs with respect to the quantity claimed or the quality of the participation.
Document: 051014_1.doc - 270KO

2005-10-13 - Telesat Canada
Description: Telesat Canada is in receipt of the TELUS Communications Inc. letters of Oct 3 and 4, 2005, in the above referenced proceeding
Document: 051013.pdf - 165KO

2005-10-04 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of an application for costs in the above noted proceeding from the BC Public Interest Advocacy Centre dated 29 September 2005 on behalf of the BC Old Age Pensioners’ Organization, Council of Senior Citizens’ Association of BC, federated anti-poverty groups of BC, Senior Citizens’ Association of BC, West End Seniors’ Network, End Legislated Poverty and Tenants Rights Action Coalition (BCOAPO et. al.).
Document: 051004.doc - 41KO

2005-10-03 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: This application supercedes and replaces our earlier application dated November 10, 2004
Document: 051003.pdf - 549KO

2005-10-03 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is in receipt of an application for costs from the Canadian Association for the Deaf (CAD) in the above noted proceeding
Document: 051003.doc - 39KO

2005-09-29 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Further to our discussion, we are re-submitting our interim bill of costs as final
Document: 050929.pdf - 473KO

2005-08-29 - Bell Cananda, Aliant Telecom Inc. Saskatchewan Telecommunications (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) are in receipt of an application for costs from the CAD.
Document: 050829.doc - 242KO

2005-08-19 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA) is in receipt of an Application for costs dated August 12, 2005 from the Canadian Association of the Deaf (CAD) in respect of its participation in Telecom Public Notice CRTC 2004-1 (PN 2004-1).
Document: 050819.pdf - 26KO

05-08-18 - Telesat Canada
Description: Telesat Canada is in receipt of TELUS Communications Inc. letters of August 8, 2005, in the above referenced proceeding.
Document: 050818.pdf - 141KO

2005-08-12 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: CAD applies for costs with respect to PN 2004-1
Document: 050512.pdf - 398KO

2005-08-08 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is in receipt of an application for costs from ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities (ARCH) in the above noted proceeding.
Document: 050808_1.doc - 39KO

2005-08-08 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is in receipt of an application for costs from the Public Interest Advocacy Center (PIAC) on behalf of the Consumer Groups in the above noted proceeding.
Document: 050808.doc - 40KO

2005-08-08 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of Applications for costs dated July 27 and 28, 2005, respectively, from each of ARCH and the Consumer Groups in respect to their participation in PN 2004-1.
Document: 050808.pdf - 51KO

2005-08-05 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) are in receipt of an application for costs from ARCH, dated 27 July 2005.
Document: 050805_1.doc - 242KO

2005-08-05 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) are in receipt of an application for costs from the Consumer Groups, dated 28 July 2005.
Document: 050805_3.doc - 242KO

2005-07-28 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: Pursuant to s.44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, The Consumer Groups hereby apply for an award of costs in respect of their joint intervention in this proceeding
Document: 050728.doc - 128KO

2005-07-27 - ARCH
Description: ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with disabilities, in accordance with Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, applies for costs with respect to Public Notice 2004-1
Document: 050727.zip - 90KO

2004-12-03 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of the November 29, 2004 Bell Canada (Bell) response to an application for an interimi costs award filed by British Columbia Old Age Pensioners' Organization et al (BCOAPO), November 10, 2004, in respect to the latter's participation in PN 2004-1
Document: 041203.pdf - 38KO

2004-11-29 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies), are in receipt of an application for costs from British Columbia Old Age Pensioners' Organization et al (BCOAPO), dated 10 November 2004.
Document: 041129_1.doc - 248KO

2004-11-24 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of an application for costs, dated 10 November 2004, submitted by BC Public Interest Advocacy Centre on behalf of the British Columbia Old Age Pensioners’ Organization et al. (BCOAPO) dated 10 November 2004 for its involvement, to date, in the proceeding initiated by PN 2004-1.
Document: 041124.doc - 37KO

2004-11-10 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre applies on behalf of British Columbia Old Age Pensioners' Organization et al (BCOAPO)
Description:  The BC Public Interest Advocacy Centre applies on behalf of British Columbia Old Age Pensioners' Organization et al. for costs in these proceedings and have enclosed our costs application with this letter.
Document: 041110.pdf - 399KO

Section 8b) Autres

Aucun documents

Date de modification :

2006-12-29