ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200610924
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LettreOttawa, le 20 septembre 2006 N/Réf. : 8663-C12-200610924 - 8663-C12-200605587 - 8640-C12-200607210 - 8640-C12-200505076 Par courriel Destinataires : liste de distribution Objet : Processus de justification concernant le regroupement et la publication de certains renseignements - Avis public de télécom CRTC 2006-12 intitulé Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-12 du 1 er septembre 2006 intitulé Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements à diverses parties relativement à l'information, y compris les données du marché, concernant le marché des services locaux. Le Conseil propose de verser au dossier public les données du marché, regroupées pour l'ensemble du pays, telles que mentionnées ci-dessous, et de les rendre ainsi accessibles aux parties afin qu'elles puissent déposer des observations dans le cadre de la présente instance :
Si une compagnie estime que le Conseil ne devrait pas verser au dossier public l'information regroupée susmentionnée, elle doit, au plus tard le 28 septembre 2006 , donner les raisons pour lesquelles le Conseil devrait s'en abstenir. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être effectivement reçues et non simplement être envoyées à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur, Affaires financières et réglementaires, (Original Signé par) John Macri Liste de distribution: regulatory.matters@aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca iworkstation@allstream.com; document.control@sasktel.sk.ca; reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; ken.englehart@rci.rogers.com; jean.brazeau@sjrb.ca; esther.snow@sjrb.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; andrew@isptelecom.net; dave.jarrett@sympatico.ca; regulatory@corporate.fcibroadband.com; donald.dupuis@maskatel.qc.ca; johnp@mountaincable.on.ca; documents@accesscomm.ca; pwightman@wightman.ca; jesse@vianet.ca; jschacter@babytel.ca; yb@comwave.net; marcel.mercia@cybersurf.com; christian.tacit@cybersurf.com; regulatory@primustel.ca; rwdelsesto@swidlaw.com; john.lacalamita@ca.mci.com; brovet@yak.ca; Joe.Parent@vonage.com;
c.c. : Adam Mills, CRTC, 819-997-4574 Mise à jour : 2006-09-20 |
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