ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200610057
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 10 novembre 2006 N/Réf. : 8661-C12-200610057 Par courriel Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2006-11-1 Objet : Changement de la date de réponse aux demandes de renseignements Madame, Monsieur, Le 7 novembre 2006, le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (collectivement, les compagnies) dans laquelle les compagnies réclamaient que le Conseil modifie l'échéancier établi dans l'Avis public de télécom CRTC 2006-11-1 du 12 octobre 2006 (l'avis 2006-11--1) de sorte que les réponses à toutes les demandes de renseignements soient déposées au plus tard le 27 novembre 2006. Les compagnies ont également proposé que les autres dates prévues dans l'avis 2006-11-1 demeurent inchangées. Les compagnies ont indiqué qu'en vertu de l'avis 2006-11-1, les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées au plus tard le 20 novembre 2006. Or, dans sa demande de renseignements du 3 novembre 2006, le Conseil a demandé à recevoir les réponses au plus tard le 27 novembre 2006. Le 8 novembre 2006, le Conseil a reçu une lettre de Telus Communications Company appuyant la demande des compagnies. Le Conseil estime que la demande des compagnies est raisonnable. Les parties doivent donc déposer leurs réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux autres parties au plus tard le 27 novembre 2006 . Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par N. Froese pour Suzanne Bédard c. c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352
Mise à jour : 2006-11-10 |
- Date de modification :