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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200605587

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Lettre

Ottawa, le 31 mai 2006

N/Réf. : 8663-C12-200605587  

Par courriel

À : La liste de distribution

Objet :  Dossier  8663-C12-200605587 - Avis public 2006-6 - Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Décision de télécom CRTC 2005-28

Madame, Monsieur,

En ce qui concerne l'Avis public 2006-6 - Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Décision de télécom 2005-28 , le personnel du Conseil vous prie de répondre à la demande de renseignements ci-jointe en fournissant une copie à toutes les parties int é ress é es au plus tard le 15 juin  2006. Lorsqu'un document doit être soumis ou déposé à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement mis à la poste à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice générale,
Politique et consommation,
Télécommunications,

L'original signé par Fiona Gilfillan

Fiona Gilfillan  

Liste de distribution :

Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, Telus Communications Inc., Aliant Telecom Inc., Télébec, Cogeco Câble Canada inc., Shaw Cablesystems G.P. , Quebecor Média inc., Rogers Communications Inc., Vonage Holdings Corp., Yak Communications (Canada) Inc., Primus Telecommunications Canada Inc., BabyTel, FCI Broadband, Cybersurf Corp., Comwave Telecom Inc., WorldCom Canada Ltd.

c.c. :   Kim Wardle - CRTC, (819) 997-4945
          William Lloyd - CRTC, (819) 997-4654 
          Parties visées par l'Avis public de télécom CRTC 2006-06

Pièce jointe

ESLT, câblodistributeurs et fournisseurs de services VoIP

Aux fins des présentes demandes de renseignements, les termes services VoIP locaux, services VoIP indépendants de l'accès et services VoIP dépendants de l'accès s'entendent au sens que leur confère la Décision de télécom CRTC 2005-28 du 12 mai 2005 intitulée Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet .

(CRTC)31mai06-1

Pour chacun des services VoIP locaux de la compagnie, veuillez :

a)  décrire la nature du service et en préciser les possibilités et les limites;
b)  indiquer si la nature du service, ou encore ses possibilités ou ses limites, varient selon la province où le service est offert et, le cas échéant, décrire en quoi consistent les différences;
c)  préciser s'il s'agit d'un service dépendant de l'accès ou indépendant de l'accès, avec justification à l'appui.

(CRTC)31mai06-2

Pour chaque province où la compagnie offre un ou plusieurs services VoIP locaux :

Veuillez fournir séparément pour les services d'affaires et de résidence, ventilés selon le type de dépendance de l'accès, le nombre de clients et le nombre de raccordements au 31 décembre 2004, au 31 décembre 2005 et au 31 mai 2006, en utilisant la présentation suivante 

 

     
31 décembre 2004
31 décembre 2005
31 mai 2006
Nombre de clients
  Services d'affaires
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Services de résidence
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Total
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
Nombre de raccordements
  Services d'affaires
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Services de résidence
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Total
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
     

(CRTC)31mai06-3

Pour chaque province où la compagnie offre un ou plusieurs services VoIP locaux :

Veuillez fournir séparément pour les services d'affaires et de résidence, ventilés selon le type de dépendance de l'accès, les revenus totaux, le pourcentage des numéros de téléphone (NT) ayant fait l'objet d'un transfert à un service VoIP et le taux de désabonnement mensuel moyen, pour les années 2004, 2005 et 2006 (au 31 mai), en utilisant la présentation suivante :

     
2004
2005
31 mai 2006
Revenus totaux ($)
  Services d'affaires
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Services de résidence
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Total
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
% NT transférés
  Services d'affaires
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Services de résidence
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Total
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
Taux de désabonnement mensuel moyen
  Services d'affaires
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Services de résidence
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Total
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX

(CRTC)31mai06-4

Veuillez fournir les dernières estimations que le conseil d'administration de la compagnie a retenues dans les états financiers approuvés quant au nombre de clients, au nombre de raccordements et aux revenus totaux à l'égard des services VoIP locaux de la compagnie pour 2006, 2007 et 2008, au 31 décembre (ou à la date de fin d'exercice de la compagnie).

     
2006
2007
2008
Nombre de clients
  Services d'affaires
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Services de résidence
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Total
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
Nombre de raccordements
  Services d'affaires
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Services de résidence
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Total
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
Revenus totaux ($)
  Services d'affaires
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Services de résidence
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
  Total
    dépendants de l'accès
XX
XX
XX
    indépendants de l'accès
XX
XX
XX
           
           
           

(CRTC)31mai06-5 

Pour chaque province où la compagnie offre un ou plusieurs services VoIP locaux :

a)   Pour 2005, veuillez fournir séparément pour les services d'affaires et de résidence, ventilés selon le type de dépendance de l'accès, le pourcentage réel de chaque marché, exprimé en nombre de raccordements et/ou en revenus, que la compagnie a réussi à accaparer avec ses services VoIP locaux.

b)  Pour 2006, 2007 et 2008, veuillez fournir séparément pour les services d'affaires et de résidence, ventilés selon le type de dépendance de l'accès, une estimation du pourcentage de chaque marché, exprimé en nombre de raccordements et/ou en revenus, que la compagnie prévoit accaparer avec ses services VoIP locaux.

Mise à jour :2006-05-31

Date de modification :