ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B53-200603250

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Lettre

Ottawa, le 7 avril 2006

N/Réf. : 8740-B53-200603250

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 3 de Bell Communications

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Communications le 28 mars 2006.   La compagnie y précisait qu'il s'agissait de la troisième demande qu'elle soumettait dans le cadre d'avis de modification tarifaire où elle reprend des tarifs de Bell Canada aux fins de sa propre utilisation.

Le Conseil poursuit l'examen du dossier et entend rendre sa décision dans les 45 jours de la date de la demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale des Tarifs,
  Télécommunications,

L'o riginal signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c.   Elaine Suen, CRTC (819) 997-4421

Mise à jour : 2006-04-07

Date de modification :