ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200602228
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LettreOttawa, le 15 mars 2006 Numéro de dossier : 8740-T78-200602228 PAR COURIEL
M. Allen Mercier Monsieur Mercier, Objet : Avis de modification tarifaire 332 Le 3 mars 2006, Télébec, Société en commandite (Télébec) a déposé l'avis de modification tarifaire 332 (l'amt 332) concernant l'introduction d'un nouveau tarif de montage spécial visant la location d'un réseau de té lécommunication à un client. Télébec a indiqué dans sa demande que le service en question est fourni conjointement avec TELUS Communications Company (TCC). En plus de fournir ses propres données économiques en appui à sa demande, Télébec demandait donc au Conseil d'inclure dans ses analyses les données économiques fournies par TCC dans son avis de modification tarifaire 416 déposé à la même date. Afin de pouvoir compléter l'analyse des demandes conjointes de Télébec et de TCC, le personnel du Conseil a demandé de l'information additionnelle à TC C . Puisqu'il devra analyser cette information additionnelle, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les dix jours suivant le dépôt de l'amt 332. L e Conseil anticipe cependant qu'il pourra disposer de l'application dans les 45 jours ouvrables suivant la date de dépôt. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. « Original signé par D. Magmanlac (pour) »
Suzanne Bédard
c.c. : Michel Murray, CRTC (819) 997-9300 Mise à jour : 2006-03-15 |
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