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Avis public de télécom CRTC 2006-11-1
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Voir aussi: 2006-11
Ottawa, le 12 octobre 2006
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Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence
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Référence : 8661-C12-200610057, AMT 6967 de Bell Canada, AMT 18 de Bell Aliant, AMT 572 de l'ancienne TCI et AMT 4258de l'ancienne TCBC
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1.
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Dans l'avis Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence, Avis public de télécom CRTC 2006-11, 11 août 2006 (l'avis 2006-11), le Conseil a indiqué que le dossier de l'instance amorcée par cet avis serait clos le 5 octobre 2006.
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2.
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Le Conseil a reçu une lettre de TELUS Communications Company (TCC) en date du 16 août 2006, dans laquelle la compagnie a indiqué son intention de déposer des avis de modification tarifaire au plus tard le 15 septembre 2006 concernant ses territoires de desserte en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. TCC a fait valoir que, dans le cadre de ces avis de modification tarifaire, elle proposerait des modifications semblables à celles que Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) (collectivement, Bell Canada et autres) avaient proposées et dont le Conseil est actuellement saisi dans le cadre de l'avis 2006-11.
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3.
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TCC a fait valoir que le Conseil devrait examiner ses prochains avis de modification tarifaire dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis 2006-11 et qu'il devrait modifier l'échéancier proposé en conséquence.
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4.
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Le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada et autres en date du 18 août 2006, dans laquelle les compagnies ont fait valoir qu'elles étaient d'accord avec la demande de TCC, à savoir que le Conseil examine les prochains avis de modification tarifaire de TCC dans le cadre de l'avis 2006-11. À ce sujet, Bell Canada et autres ont proposé un échéancier modifié.
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5.
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Dans une lettre du 29 août 2006, TCC a fait valoir que Bell Canada et autres avaient proposé un échéancier qui n'allouait pas suffisamment de temps aux clients de son service de résidence pour lui fournir des commentaires sur ses propositions. Par conséquent, TCC a proposé un échéancier modifié.
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6.
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Dans une lettre du 31 août 2006, Bell Canada et autres ont indiqué qu'elles ne s'opposaient pas à l'échéancier modifié que TCC a proposé.
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7.
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Dans une lettre du 31 août 2006, le Conseil a indiqué qu'il suspendait l'avis 2006-11 jusqu'à ce que TCC dépose ses avis de modification tarifaire.
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8.
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TCC a déposé l'avis de modification tarifaire 572 de l'ancienne TELUS Communications Inc. et l'avis de modification tarifaire 4258 de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., tous deux datés du 15 septembre 2006, dans lesquels la compagnie proposait des modifications semblables à celles que Bell Canada et autres ont proposées.
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9.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut qu'il examinera les avis de modification tarifaire dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis 2006-11.
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10.
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Le Conseil modifie donc les échéanciers de l'avis 2006-11, en remplaçant les paragraphes 8, 9, 11, 14, 15, 16 et 17 de l'avis par ce qui suit :
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8. Bell Canada, Bell Aliant et TCC sont désignées parties à l'instance.
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9. Les autres parties qui désirent participer pleinement à cette instance (et qui souhaitent recevoir des copies des mémoires) doivent en informer le Conseil au plus tard le 19 octobre 2006 (la date d'inscription) en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au Secrétaire général, par la poste à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou par télécopieur au 819-994-0218. Les parties doivent indiquer leurs adresses de courriel, le cas échéant. Les parties qui n'ont pas accès à Internet doivent indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des mémoires déposés en copie papier.
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11. Toute personne qui désire simplement présenter des observations écrites dans le cadre de cette instance, sans recevoir de copies des divers mémoires déposés, peut le faire en écrivant au Conseil à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqués ci-dessus ou en remplissant le formulaire en ligne, au plus tard le 11 décembre 2006.
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14. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à Bell Canada, à Bell Aliant et à TCC. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à Bell Canada, à Bell Aliant et à TCC, au plus tard le 27 octobre 2006.
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15. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 20 novembre 2006.
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16. Toutes les parties peuvent déposer des observations écrites sur toute question s'inscrivant dans le cadre de l'instance auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 18 décembre 2006.
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17. Bell Canada, Bell Aliant et TCC peuvent déposer leurs observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 12 janvier 2007.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-10-12