ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200604795
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LettreOttawa, le 3 mai 2006 N/Réf. : 8740-B2-200604795 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6943 - Service haute vitesse métropolitain Monsieur, Le 25 avril 2006, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 6943. Comme la demande de la compagnie soulève des questions stratégiques importantes, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de modification tarifaire 6943. Il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de modification tarifaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498 Mise à jour : 2006-05-03 |
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