ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-S22-200610909

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Lettre

Ottawa, le 30 novembre 2006

N / Réf. : 8740-S22-200610909

Par courriel

Monsieur Brian Armstrong
Directeur des Affaires réglementaires
SaskTel
2121, Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2

document.control@sasktel.sk.ca

Monsieur,

Objet :  Avis de modification tarifaire 120 - Service autonome

Le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications Inc. (SaskTel) en date du 28 août 2006, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 120, dans laquelle la compagnie a proposé d'introduire le service autonome.

Dans sa demande, SaskTel a indiqué que le service qu'elle propose serait offert aux fournisseurs de services de rechange admissibles au transfert de numéros en vertu des conditions de transférabilité des numéros que le Conseil a établies.   La compagnie a indiqué que le service proposé comprenait les travaux supplémentaires que SaskTel doit entreprendre pour transférer à un fournisseur de services de rechange les numéros de téléphone sans qu'il y ait transfert de ligne.   Elle a également demandé que la date d'entrée en vigueur soit fixée au 11 septembre 2006.

Le personnel du Conseil estime que la demande de la compagnie soulève des problèmes qui nécessitent un examen plus approfondi.   Le Conseil prévoit rendre une décision concernant les demandes de la compagnie vers la fin février 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par D. Magmaniac (pour)

Suzanne Bédard

c.c. :   Joe Cabrera, CRTC, 819-934-6352

Mise à jour : 2006-11-30

Date de modification :