ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-B2-200602781
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LettreOttawa, le 30 août 2006 Dossier No. : 8661-B2-200602781 PAR COURRIEL
M. Willie Grieve - et -
M. Michel Gilbert - et -
M. Mirko Bibic Objet: Requête de Bell Canada en vertu de la partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Communications Company au Québec Le 16 août 2006, le personnel du Conseil à demandé à TELUS Communications Company (TCC) ainsi qu'à Télébec, société en commandite (Télébec) de répondre à une série de questions liée à la requête de Bell Canada en vertu de la partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TCC au Québec. Le 28 août 2006, TCC a déposée une lettre auprès du Conseil l'informant qu'en raison du départ d'une employée du secteur réglementaire et par conséquent, de la réorganisation de la façon dont les services réglementaires seront fournis à TCC au Québec, TCC se trouvait dans l'impossibilité de rencontrer l'échéance du 5 septembre 2006 quant au dépôt des réponses aux demandes de renseignements du Conseil. Dans sa lettre du 28 août 2006, TCC a demandé une prolongation des délais accordés pour répondre aux questions, déposer des observations quant aux réponses et répliquer aux observations des parties. Compte tenu de la demande de TCC, le personnel du Conseil accorde une prolongation des délais tel que défini de la façon suivante : 1. TCC et Télébec sont priées de répondre en détail et avec justification à l'appui aux questions qui leur ont été adressé par le personnel du Conseil le 16 août 2006, et ce tout en fournissant une copie aux autres parties, d'ici le 19 septembre 2006; 2. Les parties ont jusqu'au 2 octobre 2006 pour déposer leurs observations quant aux réponses de TCC et Télébec aux questions ci-haut mentionnées; 3. Le cas échéant, les parties auront jusqu'au 12 octobre 2006 pour déposer leur réplique aux observations des parties. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale des Tarifs Suzanne Bédard c.c. Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498 Mise à jour : 2006-08-30 |
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