ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200515406

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Lettre

Ottawa, le 15 mars 2006

Numéro de dossier : 8740-T78-200515406

PAR COURRIEL

Molly Slywchuk
Directrice - Réglementation
Service de la Réglementation
Télébec, Société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec)
H1M 3NB
reglementa@telebec.qc.ca

Madame Slywchuk,

Objet : Avis de modification tarifaire 328A

Le 1er mars 2006, Télébec, Société en commandite (Télébec) a déposé un amendement (l'amt 328A) à l'avis de modification tarifaire 328 soumis le 20 décembre 2005, concernant le service Télémétrie qui apparaît à son Tarif des montages spéciaux.

Le Conseil note qu'il a également devant lui une demande déposée par Bell Canada concernant un service similaire. Comme il entend disposer de ces deux demandes autour de la même période, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les dix jours suivant le dépôt de l'amt 328A. Le Conseil anticipe cependant qu'il pourra disposer de cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant la date de dépôt.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

« Original signé par D. Magmanlac (pour) »

Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

c.c. :   Michel Murray, CRTC (819) 997-9300
         Lizette Pépin, CRTC (819) 953-8735

Mise à jour : 2006-03-15

Date de modification :