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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200515406

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Lettre

Ottawa, le 21 février 2006

Numéro de dossier : 8740-T78-200515406

PAR COURIEL

Molly Slywchuk
Directrice-réglementation
Télébec
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec)
H1M 3NB

reglementa@telebec.com

Madame Slywchuk,

Objet : Centrex Télémétrie de base - AMT 328

Le 20 décembre 2005, Télébec déposait un avis de modification tarifaire visant l'approbation d'un tarif de montage spécial, item c400, afin d'offrir un service d'accès local numérique relié au ré seau téléphonique public commuté donnant accès à un ensemble de fonctions de base. Ce service permettra la transmission de voix et données.

Veuillez trouver ci-joint des interrogatoires se rapportant à votre demande.

Les réponses à ces interrogatoires devront être reçues par le Conseil au plus tard le 28 février 2006.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

'Original signé par D. Magmanlac (pour)'

Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

c.c. :   Michel Murray, CRTC (819) 997-9300
          Lizette Pépin, CRTC (819) 953-8735

CI-JOINT

Interrogatoires

1. Dans la décision 94-19, le Conseil a estimé qu'il conviendrait d'avoir une plus grande souplesse en matière de tarification et d'assemblage de services grâce à l'adoption de tarifs propres aux abonnés. Par conséquent, il a envisagé deux catégories générales de tarifs propres aux abonnés :

i) les tarifs qui prévoient la fourniture, par un tarif d'installations spéciales ou de montages spéciaux (TMS), d'un service qui comprend des fonctions ou une technologie différentes de ce que prévoit le tarif général (AP de type 1); et

ii) les tarifs qui prévoient la fourniture d'un groupe de services adaptés aux besoins d'un abonné particulier et comprenant principalement des éléments offerts en vertu du tarif général, quand l'objectif consiste à adapter le service, du point de vue de la structure ou des niveaux tarifaires (AP de type 2).

Télébec a soumis dans sa demande que le Service Centrex Télémétrie est un arrangement spécifique qui n'est pas offert dans son Tarif général, modelé sur son service Centrex, et estimait que cet arrangement de montage spécial est de type 1.

a) En comparant le service Centrex Télémétrie avec le service Centrex de Télébec, expliquer les différences fonctionnelles et technologiques importantes qui justifient que cet arrangement de montage spécial soit de type 1 plutôt que de type 2.

b) Expliquer pourquoi le service Centrex Télémétrie ne pourrait pas être inclus comme item additionnel du service Centrex du Tarif général.

c) Si le Conseil estime que cet arrangement de montage spécial est de type 2, comprenant soit le service Centrex du Tarif gé néral ou le service local d'affaires, quels seraient les tarifs proposés et le test d'imputation révisé. Spécifier le service du tarif général et le taux inclus dans ce test et fournir une justification (en vous assurant que le service au Tarif général choisi est celui qui se rapproche le plus du service Centrex Télémétrie).

Mise à jour : 2006-02-21

Date de modification :