2005-09-28 - # 8740-T69-200507395 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 408 - Tarif général - Services de réseaux numériques
2007-04-25 - Ordonnance de télécom CRTC 2007-143 Société TELUS Communications - Dépôt relatif aux prix plafonds de 2005 - Tarifs des services d'accès au réseau numérique. Référence : AMT 408.
2005-07-11 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-257 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une condition, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 23 juin 2005, en vue de réviser les tarifs de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) concernant les services d'accès au réseau numérique, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-43 du 31 juillet 2002. Référence : AMT 408 (TCQ).
2006-05-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 408 - Service d'accès au réseau numérique
2006-04-07 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre du 29 mars 2006 dans laquelle vous demandiez des informations suppplémentaires afin de compléter l'étude du dossier ci-haut mentionné.
Document:
611344.zip - 21KO
2006-03-29 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 408 - Service d'accès au réseau numérique - Demandes de renseignements
2005-12-15 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Suivi de l'Ordonnance de télécom CRTC 2005-257. Service d'accès au réseau numérique - Résultats du test d'imputation.
Document:
051215.zip - 41KO
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