Recherche

ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-J63-200612079

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 29 novembre 2006

Nos. Dossiers : 8340-J63-200612079
                      8340-J63-200612087                                                                                

Par courriel

M. Luc Couture
IVIC Télécom S.E.N.C.
3, rue du Centre Sportif
Warwick (Québec)
J0A 1M0

lcouture@telwarwick.qc.ca

Monsieur,

Objet : Ententes d'interconnexion 1057/00 et 1058/00

Le 18 septembre 2006, le Conseil a reçu des requêtes de IVIC Télécom S.E.N.C., sous le pli des ententes 1057/00 et 1058/00, demandant l'approbation du Conseil afin de mettre en place une entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrentielles (ESLC) et un fournisseur de service interurbain, ainsi qu'une entente d'interconnexion (MALI).

Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie d'amender les ententes d'interconnexion susmentionnées afin de refléter la version la plus récente, telle que publiée par le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.   Le personnel du Conseil note qu'il doit recevoir les documents susmentionnés afin de poursuivre l'analyse de la demande de la compagnie.   É tant donné que ces documents n'ont pas encore été re ç us, le Conseil ne pourra pas disposer de cette demande dans les 45 jours à compter du dépôt de la demande.  

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

'Original signed by D. Magmanlac' (for)

Suzanne Bédard

c.c.:   Joëlle Bernier (CRTC), (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-11-29

Date de modification :