ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8660-C12-200606494
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LettreOttawa, le 29 mai 2006 N/Réf: 8660-C12-200606494 Destinataires : Liste de distribution (par courriel) Objet : Justification concernant la publication d'un sommaire des résultats sur la qualité du service fourni aux concurrents Madame, Monsieur, Par la présente, le Conseil désire amorcer un processus de justification concernant la publication, dans son site Web, d'un sommaire de certaines parties des rapports que les compagnies de téléphone titulaires (Ies ESLT) lui remettent chaque trimestre sur la qualité du service (QS) fourni aux concurrents. Pour ce qui est des trois rapports trimestriels que le Conseil a déjà reçus dans le cadre du régime sur la qualité du service, le premier datant de juin 2005, le Conseil entend en afficher immédiatement les sommaires sur le site Web. Quant aux prochains rapports, il les verserait dans le site chaque trimestre, une fois que les ESLT lui les auraient soumis. Les renseignements qui y figureront sont précisés ci-après et seront compilés à partir des données que les ESLT auront déposées en application de la Décision de télécom CRTC 2005-20 du 31 mars 2005 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents , où il est prévu ce qui suit : « Les ESLT doivent remettre au Conseil, ainsi qu'au concurrent en cause, tous les détails justifiant les résultats QS et le calcul des montants des rabais tarifaires. » Le Conseil reconnaît que ces rapports renferment des données déposées à titre confidentiel aux termes de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications . Toutefois, il souligne que les données figurant dans les rapports sur la QS fourni aux concurrents ne seront pas toutes affichées dans le site Web, et que celles qui y paraîtront seront présentées de façon regroupée. Tel qu'indiqué précédemment, le Conseil prévoit afficher les prochains sommaires des rapports sur la QS founi aux concurrents chaque trimestre. Le Conseil ne réévaluera cette approche que si les parties lui prouvent que la publication des sommaires modifie les circonstances au point où la situation risquerait de causer un préjudice direct ou de compromettre l'intérêt public à servir. Les parties qui désirent exprimer leurs points de vue sur cette question ont jusqu'au 31 mai 2006 pour le faire. Tel que mentionné plus haut, le processus de justification concerne la publication de données sommaires précises. En fait, il se limite aux données suivantes :
Je vous rappelle que vos observations doivent être effectivement reçues au plus tard le 31 mai 2006 , et non simplement envoyées. Je vous prie de répondre au Conseil par courriel, à procedure@crtc.gc.ca et mike.cawood@crtc.gc.ca , avec copie conforme à mon attention, à paul.godin@crtc.gc.ca Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Directeur général par intérim Paul Godin Liste de distribution :
Bell.regulatory@bell.ca Mise à jour : 2006-05-29 |
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