ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-B2-200602773

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Lettre

Ottawa, le 21 décembre 2006

N/Réf. : 8622-B2-200602773

PAR COURRIEL

Monsieur Dennis Béland
Directeur, Affaires réglementaires
Télécommunications
Vidéotron ltée
465, rue McGill, 5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6

beland.dennis@quebecor.com
regaffairs@quebecor.com

Objet : Demande déposée par Bell Canada en vertu de la partie VII dans laquelle la compagnie réclame que Vidéotron ltée cesse d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonique par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent

Monsieur,

Vidéotron ltée (Vidéotron) doit répondre aux questions en annexe au plus tard le 12 janvier 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

L'original signé par L. Fancy

Lynne Fancy

c.c. :   Bell   Canada, bell.regulatory@bell.ca

Pièce jointe

PIÈCE JOINTE

1.    Fournir à titre confidentiel les coûts détaillés que Vidéotron devrait engager pour installer chez le client, là où il n'y en a pas, un dispositif d'interface réseau, au moment où elle installerait son service téléphonique par câble chez un client qui viendrait de mettre fin à tous ses services chez Bell Canada pour souscrire à ceux de Vidéotron.

2.    Fournir les coûts d'un dispositif d'interface réseau qui pourrait être installé chez le client tel que décrit à la première question.

3.    Fournir à titre confidentiel une estimation du nombre d'abonnés annuels que Vidéotron prévoit au cours des cinq prochaines années pour son service téléphonique par câble et qui mettront fin en même temps à tous leurs services chez Bell Canada pour s'abonner à ceux de Vidéotron.

4.    Fournir à titre confidentiel le nombre :

a)   total de foyers passés aux mains de Vidéotron;

b)  d'abonnés du câble en 2005 et 2006;

c)   d'abonnés du service téléphonique par câble de Vidéotron en 2005 et 2006.

5.    Si le Conseil décidait qu'un dispositif d'interface réseau doit être installé entre le réseau de Bell Canada et le câblage intérieur, donner le point de vue de Vidéotron avec justification à l'appui concernant la pertinence de partager les coûts du dispositif d'interface réseau et de son installation entre Bell Canada et Vidéotron.

Mise à jour : 2006-12-21

Date de modification :