ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200601626
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LettreOttawa, le 15 août 2006
Références : 8665-C12-200601626 , 8662-C131-200408543 , 8662-F20-200409814 , 8662-B48-200409228 , 8662-A84-200410035 Destinataires : Parties à l'Avis public de télécom CRTC 2006-4 du 20 février 2006 intitulé Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing (l'avis 2006-4 ) Objet : Rapports du CDCI - Groupe de travail Fonctionnement de la liste nationale de numéros de téléphone exclus (GTFL) Madame, Monsieur, Je désire vous informer que les rapports présentés par le Groupe de travail Fonctionnement de la liste nationale de numéros de téléphone exclus (GTFL), tel qu'exigé dans l'avis 2006-4, font désormais partie du dossier de l'instance amorcé par cet avis. Les rapports en question se trouvent aux adresses suivantes : http://www.crtc.gc.ca/public/cisc/do/DORE0001a.doc http://www.crtc.gc.ca/public/cisc/do/DORE0001b.doc Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur de la Consommation,
Original signé par Gerry Lylyk
c.c. Leah Ackerman, CRTC (819-997-4577) Mise à jour : 2006-08-15 |
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