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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-S4-200605405

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Lettre

Ottawa, le 16 mai 2006

Numéro de dossier : 8340-S4-200605405

PAR COURRIEL

Madame Louise Bégin
Avocate
Sogetel
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (QC)
J3T 1S3

Louise.begin@sogetel.com

Madame,

Objet : Contrat de licence relatif aux structures de soutènement

Le 2 mai 2006, le Conseil a reçu votre demande d'approbation, en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications , d'un contrat de licence relatif aux structures de soutènement pour utilisation à la fois par Sogetel Inc. (Sogetel) et Téléphone Milot Inc.

Dans votre lettre vous indiquiez que le contrat soumis pour approbation était sensiblement le même que ceux des sociétés TELUS Communications Company (TCC) et Société en commandite Télébec (Télébec).   Vous précisiez cependant que le contrat avait été adapté à des petites entreprises de télécommunications.

Afin de pouvoir compléter l'examen de votre demande, le Conseil requiert les renseignements additionnels suivants :

•  Pour chacun des articles du contrat de licence proposé pour utilisation par Sogetel et Téléphone Milot, veuillez préciser la provenance du contrat sur lequel l'article en question a été modelé (c'est-à-dire, contrat de TCC, de Télébec ou autre);

•  Veuillez identifier chacun des articles pour lesquels le texte de l'article et/ou les taux diffère(nt) par rapport à ce qui se trouve dans une entente préalablement approuvée par le Conseil pour une autre entreprise et veuillez fournir une brève justification pour la divergence.

Vos réponses à ces demandes de renseignements devraient être déposées au plus tard le 26 mai 2006 .

Pourvu que les renseignements additionnels demandés soient reçus dans les délais prévus ci-dessus, le Conseil anticipe pouvoir rendre une décision dans les 45 jours ouvrables.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

« Original signé par S. Bédard »

Suzanne Bédard

c.c. :   Michel Murray, CRTC (819) 997-9300

Mise à jour : 2006-05-16

Date de modification :