ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-N1-200607749
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LettreOttawa, le 5 juillet 2006 N/Réf. : 8740-N1-200607749 Par courriel
Monsieur Dallas Yeulett Objet : Avis de modification tarifaire 831 - Secteur à tarif de base de Nanisivik Monsieur, La présente fait suite à la demande de Norouestel du 14 juin 2006, dans laquelle la compagnie propose de supprimer le secteur à tarif de base de Nanisivik (Nunavut) de son Tarif général CRTC 3001, de son Tarif du service interurbain à communications tarifées CRTC 3002, de son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, de son Tarif de secteur à tarif de base CRTC 3009 et de son Tarif des services spéciaux CRTC 3010. Le personnel du Conseil traite actuellement la demande de la compagnie conformément à la Circulaire de télécom CRTC 2005-7 du 30 mai 2005 intitulée Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifiés . S'il ne reçoit aucune observation, le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de cette demande . Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551 Mise à jour : 2006-07-05 |
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