ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-N1-200609456

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Lettre

Ottawa, le 1er août 2006

N/Réf. : 8740-N1-200609456

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Directeur, Affaires réglementaires
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 4Y4

regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 832

Monsieur,

Dans l'avis de modification tarifaire mentionné en rubrique, Norouestel Inc. (NWTel) a proposé des modifications à son Tarif général CRTC 3001, Entretien et réparation. Les modifications proposées incluent des changements à l'article 1503, Entretien de l'équipement d'entreprise IP PBX, afin d'ajouter les tarifs d'entretien de l'équipement d'entreprise applicables au nouvel équipement PBX de petite et de grande taille. De plus, NWTel a proposé de maintenir l'article 1502, Entretien de l'équipement d'entreprise version 2000.

Le personnel du Conseil fait remarquer que dans la circulaire intitulée Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés , Circulaire de télécom CRTC 2005-7, 30 mai 2005 (la circulaire 2005-7), le Conseil a établi la procédure à suivre pour soumettre des demandes tarifaires visant la dénormalisation et/ou le retrait de services tarifés.   Au paragraphe 16, le Conseil a établi la liste des renseignements que ces demandes doivent contenir.

Le personnel du Conseil précise que la demande mentionnée en rubrique n'inclut pas tous les renseignements requis aux termes de la circulaire 2005-7. Le dossier concernant la demande a donc été fermé.

Le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande provenant de la compagnie et qui respecterait les exigences énoncées dans la circulaire 2005-7. La demande devra être soumise sous un nouveau numéro de modification tarifaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par P. Godin

Paul Godin

c.c : N. Froese, CRTC, 819-953-5254, nora.froese@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-08-01

Date de modification :