ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-N1-200609456
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LettreOttawa, le 1er août 2006 N/Réf. : 8740-N1-200609456 PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett Objet : Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 832 Monsieur, Dans l'avis de modification tarifaire mentionné en rubrique, Norouestel Inc. (NWTel) a proposé des modifications à son Tarif général CRTC 3001, Entretien et réparation. Les modifications proposées incluent des changements à l'article 1503, Entretien de l'équipement d'entreprise IP PBX, afin d'ajouter les tarifs d'entretien de l'équipement d'entreprise applicables au nouvel équipement PBX de petite et de grande taille. De plus, NWTel a proposé de maintenir l'article 1502, Entretien de l'équipement d'entreprise version 2000. Le personnel du Conseil fait remarquer que dans la circulaire intitulée Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés , Circulaire de télécom CRTC 2005-7, 30 mai 2005 (la circulaire 2005-7), le Conseil a établi la procédure à suivre pour soumettre des demandes tarifaires visant la dénormalisation et/ou le retrait de services tarifés. Au paragraphe 16, le Conseil a établi la liste des renseignements que ces demandes doivent contenir. Le personnel du Conseil précise que la demande mentionnée en rubrique n'inclut pas tous les renseignements requis aux termes de la circulaire 2005-7. Le dossier concernant la demande a donc été fermé. Le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande provenant de la compagnie et qui respecterait les exigences énoncées dans la circulaire 2005-7. La demande devra être soumise sous un nouveau numéro de modification tarifaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, L'original signé par P. Godin Paul Godin c.c : N. Froese, CRTC, 819-953-5254, nora.froese@crtc.gc.ca Mise à jour : 2006-08-01 |
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