2003-12-17 - 8340-T69-200318776 - Section 29 - Entente d'interconnexion entre Telus Communications (Québec) et Télébec
2005-12-01 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-392 Le Conseil approuve une entente d'interconnexion renouvelée entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Société en commandite Télébec (Télébec). En ce qui a trait à une entente de service conclue entre TCI, Télébec et le client, le Conseil ordonne à TCI et à Télébec de fournir au client, dans les 60 jours suivant la présente ordonnance, les services de télécommunication prévus dans l'entente de service conformément à leurs tarifs généraux, ou de déposer un ou plusieurs tarifs de montages spéciaux à l'égard des services fournis au client aux termes de l'entente de service. Référence : 8340-T69-200318776.
Référence: AMT 416 - TELUS Communications (Québec) inc.
et AMT 332 - Télébec, Société en commandite
2006-02-07 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Ordonnance de télécom CRTC 2005-392 – Demande de report
2006-01-31 - TELUS Communications Inc.
Description: En décembre 2003, TELUS Communications Inc. a déposé une demande auprès du Conseil en vue de faire approuver l'Entente d'interconnexion renouvelée, en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, intervenue entre TCI et Télébec ltée désormais appelée Société en commandite Télébec (Télébec) concernant un projet en télécommunications datant de 1998 et renouvelé pour une période de cinq ans en 2003.
Document:
586236.pdf - 24KO
2004-12-13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Complément à une demande d'approbation de marché.
Document:
041213.zip - 633KO
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