ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-M59-200612136
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LettreOttawa, le 2 octobre 2006 N / Réf. : 8740-M59-200612136 Par courriel
Monsieur John Maksimow Objet : Avis de modification tarifaire 600 Monsieur, Le 27 septembre 2006, le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 600, dans laquelle la compagnie a demandé au Conseil d'approuver le retrait de l'article 2149, messagerie unifiée, de son Tarif général. Le personnel du Conseil fait remarquer qu'une demande de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifiés doit respecter les procédures décrites dans la Circulaire de télécom CRTC 2005-7 du 30 mai 2005 intitulée Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifiés (la circulaire 2005-7). En ce qui a trait à l'avis de modification tarifaire 600, et tel qu'énoncé à l'alinéa 16 de la circulaire 2005-7, le personnel du Conseil signale que MTS Allstream a omis d'inclure dans sa demande les renseignements pertinents concernant les clients actuels, comme le nombre de clients touchés par le retrait du service de messagerie unifiée, ainsi qu'un exemplaire de l'avis donné aux clients touchés. De plus, la demande de la compagnie n'indique pas clairement les efforts que la compagnie a déployés pour s'assurer que les clients touchés sachent quels sont les services de rechange, quelles sont leur fonctionnalité et combient ils coûtent. Par conséquent, ce dossier est désormais fermé. Toutefois, le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande si la compagnie corrige les problèmes soulevés précédemment. Le cas échéant, la demande doit faire l'objet d'un nouvel avis de modification tarifaire. Avant de déposer une nouvelle demande auprès du Conseil, veuillez communiquer avec Joanne Baldassi au 819-997-4576 ou Robert Martin au 819-953-3361. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général par intérim, L'original signé par P. Godin Paul M. Godin
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576 Mise à jour : 2006-10-02 |
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