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Lettre
Ottawa, le 11 mai 2006
N/Réf. : 8740-S22-200407628
Par courriel
Monsieur Brian Armstrong
Directeur des Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, Saskatchewan Drive, 12 e étage
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 69A - Services et entente d'accès Ethernet
Monsieur,
Le personnel du Conseil est en train d'examiner les tarifs proposés dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 69A (l'AMT 69A) déposé le 15 mars 2006 et les études de coûts correspondantes. Dans ces projets de tarif, SaskTel propose des modifications aux services et à l'entente d'accès Ethernet de la compagnie. À cet égard, vous devez répondre aux demandes de renseignements en annexe, au plus tard le 19 mai 2006.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal, Services aux concurrents
et établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par Y. Davidson
Yvan Davidson
c.c. : Kim Wardle - CRTC, (819) 997-4945
Doug Thurston - CRTC, (819) 997-4579
Pièce jointe
PIÈCE JOINTE
Avis de modification tarifaire 69A de SaskTel
Référez-vous aux pages de l'étude de coûts et des tarifs proposés dans le cadre de l'AMT 69A, Services et entente d'accès Ethernet, en date du 15 mars 2006.
1. Services d'accès Ethernet
a) Référez-vous aux pages de tarif proposées pour les services d'accès Ethernet, article 110.54. Au paragraphe 14 a), section 3, Modalités de service, SaskTel établit que « Les frais de résiliation anticipés correspondent à la totalité des frais exigibles pour la période non écoulée de l'entente d'accès Ethernet et seront payables. ». Expliquer pour quelles raisons SaskTel propose des frais de résiliation anticipés couvrant toute la période non écoulée de l'entente, étant donné que les dépenses opérationnelles en cours seront évitées à partir de la date de fin du service.
2. Service de transport Ethernet (STE)
a) Référez-vous à la page 3 de 36 de l'étude de coûts. Concernant le tableau 1 : Éléments tarifaires STE, sous la colonne Composantes tarifaires, pour la voie de réseau à un débit de 30 mbps, SaskTel a indiqué un taux mensuel récurrent de 490 $. Le même taux de 490 $ figure au tableau 16, à la page 30 de 36, sous Valeur actuelle des revenus totaux, sous la colonne Coût mensuel, voie à un débit de 30 mbps. Référez-vous aux pages de tarif que SaskTel a proposées concernant le STE, article 610.30. À la section 4, Tarifs, sous Voie de réseau, tarif des heures de pointe avec autorisation de dépassement pour un débit de 30 mbps, SaskTel indique un taux de location mensuel provincial de 440 $. Fournissez une explication concernant la différence entre les données de l'étude de coûts et celles de la page de tarif (490 $ par rapport à 440 $). S'il s'agit d'une erreur de transcription, veuillez modifier les pages concernant les tarifs afin de corriger cette contradiction.
b) Référez-vous à la page 23 de 36 de l'étude de coûts. En ce qui a trait au tableau 9 intitulé Sommaire des coûts de la Phase II - Raccordements de service pour l'accès et la voie Ethernet, sous Dépenses attribuables à la demande, fournissez une ventilation détaillée des coûts de fourniture du service. Donnez des explications précises concernant l'établissement du coût de chacun des éléments de fourniture du service, y compris une liste de l'ensemble des activités et des frais qui y sont associés (par exemple, les prévisions de temps et les coûts de main-d'oeuvre) .
c) Référez-vous aux pages 24 à 32 de l'étude de coûts. En ce qui a trait au Sommaire des tableaux de coûts de la Phase II pour les voies de réseau métropolitain à des débits de 10, 30, 50, 70 et 100 mbps, et pour les voies de réseau provincial à des débits de 10, 30, 50, 70 et 100 mbps, fournissez une ventilation détaillée des coûts en immobilisations attribuables à la demande pour ce qui est de l'équipement extérieur, l'équipement de commutation, l'équipement de transmission, les terrains, les bâtiments, etc., et autres coûts. Votre réponse doit préciser les grandes composantes des ressources, les points de démarcation du service et les hypothèses relatives à l'établissement des coûts (y compris les durées de vie, la capacité et les valeurs des facteurs d'utilisation moyenne).
d) Référez-vous à la page 35 de 36 de l'étude de coûts. Concernant le tableau 21 : Sommaire des coûts de la Phase II - Frais de raccordement du service d'interface de transport Ethernet, sous Dépenses attribuables à la demande, fournissez une ventilation détaillée des coûts de fourniture du service. Donnez des explications précises concernant l'établissement du coût de chacun des éléments de fourniture du service, y compris une liste de l'ensemble des activités et des frais qui y sont associés (par exemple, les prévisions de temps et les coûts de main-d'oeuvre).
Mise à jour : 2006-05-11
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