ARCHIVÉ - Télécom Commission Letter - 8740==R31-200613449

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Lettre

Ottawa, le 10 novembre 2006

N / Réf. : 8740--R31-200613449

Par courriel

Monsieur Kenneth G. Englehart
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (ON)
M4W 1G9

ken.englehart@rci.rogers.com

Objet : Avis de modification tarifaire 27

Monsieur,

Le 27 octobre 2006, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Inc., au nom de Rogers Home Phone Inc. (RHPI), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 27, dans laquelle la compagnie proposait de transférer à Rogers Cable Communications Inc. le tarif associé à l'entreprise de service locaux concurrente (ESLC) RHPI et les activités d'accès Internet de tiers (AIT).

Le Conseil étudie en ce moment la demande et prévoit rendre sa décision d'ici le 17 novembre  2006.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par N. Froese pour

Suzanne Bédard

c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-11-10

Date de modification :