ARCHIVÉ - Télécom Commission Letter - 8740==R31-200613449
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LettreOttawa, le 10 novembre 2006 N / Réf. : 8740--R31-200613449 Par courriel
Monsieur Kenneth G. Englehart Objet : Avis de modification tarifaire 27 Monsieur, Le 27 octobre 2006, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Inc., au nom de Rogers Home Phone Inc. (RHPI), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 27, dans laquelle la compagnie proposait de transférer à Rogers Cable Communications Inc. le tarif associé à l'entreprise de service locaux concurrente (ESLC) RHPI et les activités d'accès Internet de tiers (AIT). Le Conseil étudie en ce moment la demande et prévoit rendre sa décision d'ici le 17 novembre 2006. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par N. Froese pour Suzanne Bédard c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2006-11-10 |
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