ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A53-200515471
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LettreOttawa, le 5 janvier 2006 N/Réf. : 8740-A53-200515471 Par courriel
Monsieur David J. Hennessey Objet : Avis de modification tarifaire 189 d'Aliant Telecom Monsieur, Le 22 décembre 2005, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 189, dans lequel Aliant Telecom proposait d'introduire le service de voies de radiodiffusion haut débit dans son Tarif général. La compagnie a demandé au Conseil d'approuver les révisions tarifaires proposées de manière qu'elles entrent en vigueur le 1er février 2006. Puisque la date d'entrée en vigueur proposée par la compagnie va au-delà de la période de 25 jours civils pendant laquelle il est permis de soumettre des observations, le Conseil n'émettra pas d'approbation provisoire dans ce dossier. Il rendra sa décision sur l'avis de modification tarifaire 189 une fois la période de dépôt d'observations de 25 jours expirée, et dans les 45 jours ouvrables. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c . Bob Martin, CRTC, (819) 953-3361 Mise à jour : 2006-01-05 |
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