ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-K1-200605123
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LettreOttawa, le 12 mai 2006 Dossier no 8740-K1-200605123 PAR COURRIEL
Monsieur Stace Gander Objet : Avis de modification tarifaire 40 de Kenora Municipal Telephone Service - Augmentations applicables aux ensembles 1 et 2, présentation de crédits accumulés au titre de majorations tarifaires, présentation de facteurs exogènes, revente de concurrence locale Monsieur, Le 28 avril 2006, le Conseil a reçu, de Kenora Municipal Telephone Service (KMTS), une demande dans laquelle KMTS proposait notamment de majorer les tarifs du service local de base (SLB) que l'entreprise offre aux abonnés de son service de résidence et de son service d'affaires. L'entreprise est invitée à répondre aux questions ci-jointes. Pour permettre au Conseil d'étudier rapidement la demande, nous vous saurions gré de nous faire parvenir votre réponse d'ici le 18 mai 2006. Le Conseil s'attend à rendre sa décision au sujet de la demande de majoration tarifaire proposée dans les 45 jours suivant la réception de l'avis de majoration tarifaire. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. : Nancy Webster Cole, CRTC, (819) 934-6377
Pièce jointe PIÈCE JOINTE Demandes de renseignements concernant l'avis de majoration tarifaire 40 de Kenora Municipal Telephone Service (KMTS) 1) Dans sa demande, KMTS fournit un tableau des crédits accumulés au titre de majorations tarifaires du service local de base (SLB) conformément au Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, décision de télécom CRTC 2006-14 rendue le 29 mars 2006 (décision 2006-14). Le tableau fait état de facteurs exogènes de 175 412 $ en 2005 et de 170 656 $ en 2006 pour le recouvrement permis de pertes supérieures à 35 % conformément au paragraphe 93 de Méthode d'établissement des coûts de l'interurbain direct et de l'accès au réseau pour les petites entreprises de services locaux titulaires , en date du 31 janvier 2005, décision de télécom 2005-3 (décision 2005-3). Fournir ce qui suit :
2) Dans sa demande, KMTS a fourni, dans la pièce jointe 1, ses frais totaux à titre de gestionnaire du fonds central (GFC) pour 2005. KMTS propose de majorer le tarif de son SLB d'affaires d'un facteur exogène établi d'après le recouvrement des coûts des frais en pourcentage des revenus en ce qui a trait à la subvention annuelle conformément au paragraphe 109 de la décision 2006-14. Fournir ce qui suit :
3) Fournir un tableau à jour des crédits accumulés au titre de la majoration tarifaire du SLB d'affaires. Mise à jour : 2006-05-12 |
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