2005-06-30 - #:  8640-C12-200507618 - Avis public 2005-8 - Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions


Calendrier - Avis Public 2005-8
 

Activités

 Dates limites

Avis d'intention de participer

2005-07-08

Mise à jour de la demande d'abstention de Bell 2005-09-01 (révisée)
Observations 2005-10-06 (révisée)
Demandes de renseignements 2005-10-14 (révisée)
Réponses aux demandes de renseignements 2005-09-22 (révisée)
Observations des nouveaux inscrits 2005-11-18
Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignement et de divulgation 2006-10-13 (révisée)
Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation 2006-10-20 (révisée)
Résolution 2006-11-03 (révisée)
Répliques aux observations 2006-11-10
Plaidoyers 2006-01-27 (révisée)
Répliques aux plaidoyers 2006-02-10 (révisée)

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents d'Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc. (y compris l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc.) et la société en commandite Télébec
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Demandes de renseignements
d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
f) Plaidoyers
g) Répliques aux plaidoyers
h) Répliques aux observations
i) Demande d'abstention de Bell (8640-B2-200401506)

Section 4 - Documents des Parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Demandes de renseignements
d ) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation
e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
f) Plaidoyers
g) Répliques aux plaidoyers
h) Répliques aux observations

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres


Section 1a) Avis public, Decision, etc.

2005-10-28 - Avis public de télécom CRTC 2005-8-2 Le Conseil établit un processus additionnel et modifie les échéanciers de l'avis Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005, modifié par l'avis public de télécom CRTC 2005-8-1, 22 juillet 2005. Référence : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506

2005-07-22 - Avis public de télécom CRTC 2005-8-1 Le Conseil modifie les échéanciers de l'avis Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005. Référence : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506.


Section 1c) Correspondance aux parties

2006-09-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence# 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée a la Liste de Distribution - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom CRTC  2005-8, tel que modifié par les avis publics  2005-8-1 et 2005-8-2

2006-09-01 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence: 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée a la Liste de Distribution - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom CRTC 2005-8 , tel que modifié par les avis publics  2005-8-1 et 2005-8-2


Section 1d) Demandes de renseignements

2006-01-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence: 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis publics de télécom CRTC 2005-8, en vertu de l'avis public 2005-8-1 et l'avis public 2005-8-2 - Demandes de renseignements

2006-01-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence: 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée à Niagara Regional Broadband Network Limited - Objet: Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis publics de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005, en vertu de l'avis publics de télécom CRTC 2005-8-1 et l'avis publics de télécom CRTC 2005-8-2 - Demandes de renseignements aux parties

2005-12-22 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence: 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2005-8 - Objet : Cadre pour l’abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis public de télécom CRTC 2005-8, tel que modifié par l’avis public 2005-8-1 et l’avis public 2005-8-2 (l’avis public 2005-8) - Demandes de renseignements

2005-12-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence: 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée à Niagara Regional Broadband Network Limited - Objet : Cadre pour l’abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis public de télécom CRTC 2005-8, tel que modifié par l’avis public 2005-8-1 et l’avis public 2005-8-2 (l’avis public 2005-8) - Demandes de renseignements

2005-10-17 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence: 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée aux Parties à l'avis public 2005-8 - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence: 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution (Aliant Telecom Inc., SaskTel , MTS Allstream Inc., TELUS Communications Inc. (TCI) et Quebecor Média inc.) - Objet: Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8 , tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements aux parties

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8640-C12-200507618 - Référence #: 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8 , tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 -Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Xit télécom inc. - Objet: Cadre pour l’abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l’avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Cable Telecommunications Association et UTC Canada c/o Telecom Ottawa Limited - Objet: Cadre pour l’abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l’avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à RISQ inc. et Hydro-Québec - Objet: Cadre pour l’abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l’avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à FCI Broadband - Objet: Cadre pour l’abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public 2005-8, tel que modifié par l’avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements

2005-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Cadre pour l’abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis
public 2005-8, tel que modifié par l’avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements


Section 2a) Correspondance au Conseil

2006-10-06 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description:  Pursuant to the procedures set out in Commission staff's letters of 2006 09 01 and 2006 09 15, parties are invited to submit comments with respect of matters addressed in interrogatories addressed to parties on 2006 09 01.
Document: 676649.pdf - 55KO

2006-09-13 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS Communications Company ("TELUS") is in receipt of correspondence dated 1 September, 2006 setting out a supplemental process in the proceeding initiated by Public Notice CRTC 2005-8.
Document: 668305.pdf - 25KO

2005-12-09 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter dated 1 December 2005 from Niagara Regional Broadband Network Limited (NRBN) concerning Public Notice CRTC 2005-8-1. In the letter, NRBN indicates that it will not be responding to the Commission's request for information on the status of their service offerings and customer base.
Document: 051209.doc - 116KO

2005-10-20 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of correspondence dated October 19, 2005 from Laurence J.E. Dunbar
Document: 051020.doc - 39KO

2005-07-15 - MTS Allstream
Description: MTS Allstream is in receipt of letters from TELUS Communications Inc. (TCI) dated 12 July 2005, Quebecor Media Inc. (Quebecor) dated 12 July 2005 and Bell Canada (Bell) dated 13 July 2005, responding to MTS Allstream’s 11 July 2005
Document: 050715.doc - 97KO

2005-07-13 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of a letter from MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), dated 11 July 2005, requesting that the Commission extend the deadlines associated with Telecom Public Notice CRTC 2005-8, Framework for forbearance from regulation of high speed intra-exchange digital services, (PN 2005-8) by sixty days.
Document: 050713.doc - 66KO

2005-07-12 - Quebecor Media Inc.
Description: Telecom Public Notice CRTC 2005-8 Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services (PN 2005-8) – Request by MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) for an extension to the deadlines
Document: 050712.doc - 40 KO

2005-07-12 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (“TELUS”) is in receipt of a letter dated 11 July 2005 from MTS Allstream Inc. (“MTS Allstream”) concerning the above noted proceeding.
Document: 050712_1.doc - 38KO

2005-07-11 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of Telecom Public Notice CRTC 2005-8, Framework for forbearance from regulation of high speed intra-exchange digital services (PN 2005-8)
Document: 050711.zip - 62KB


Section 2b) Observations

2006-10-06 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures set out in the Commission's letter of 1 September 2006 regarding the above-noted proceeding, MTS Allstream submits the following comments on the matters raised in the Commission's further interrogatories dated 31 August 2006.
Document: 677516.pdf - 98KO

2006-10-06 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 1 September 2006, Bell Canada and Télébec, société en commandite, (collectively, the Companies) hereby file their comments.
Document: 677511.doc - 448KO

2005-09-22 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2005-8 as amended by Telecom Public Notice CRTC 2005-8-1 (collectively, PN 2005-8), Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services, MTS Allstream Inc. and Rogers Telecom Inc. (collectively, the Competitors) submit the following comments
Document: 050922.zip - 269KO

2005-09-22 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 9 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-1, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file the attached submission
Document: 050922.zip - 1913KO

2005-09-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In Telecom Public Notice CRTC 2005-8 (PN 2005-8), as amended by Telecom Public Notice CRTC 2005-8-1 (PN 2005-8-1), the Commission initiated a proceeding to consider the framework for forbearance from the regulation of high-speed intra-exchange digital services
Document: 050922.doc - 56KO

2005-09-22 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedures, Aliant Telecom Inc. submits the attached comments
Document: 050922.doc - 89KO


Section 2c) Demandes de renseignements

2005-10-14 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with paragraph 10 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-1, MTS Allstream Inc. submits the following interrogatories to Bell Canada.
Document: 051014.doc - 186KO

2005-10-14 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: In accordance with paragraph 10 of Public Notice 2005-8-1, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) submit the attached interrogatories to parties to this proceeding.
Document: 051014_2.doc - 118KO


Section 2d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2005-11-25 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures identified at paragraph 10 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services, MTS Allstream Inc. submits the following requests for public disclosure
Document: 051125.doc - 142KO

2005-11-25 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedures set out in paragraph 10 of Public Notice 2005-8-2, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) request further responses to interrogatories from Coburg Networks Inc
Document: 051125.doc - 132KO


Section 2e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

2005-12-09 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of a letter filed with the Commission jointly by Bell Canada and Télébec (i.e., the Companies), dated 25 November 2005, in which the Companies ask the Commission to direct MTS Allstream to provide a further response to MTS Allstream(The Companies)14Oct051 PN 20058
Document: 051909.doc - 96KO

2005-12-09 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 11 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services, Bell Canada (the Company) is filing the attached responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed. Such requests were received by the Company from MTS Allstream Inc.
Document: 051209.doc - 151KO


Section 2f) Plaidoyers

2006-01-27 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services, please find attached the final argument of MTS Allstream Inc.
Document: 584792.doc - 375KO

2006-01-27 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 13 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, Bell Canada and Télébec, société en commandite, (collectively, the Companies) hereby file their final argument.
Document: 584732.doc - 472KO

2006-01-27 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedures outlined in paragraph 13 of Telecom PN 2005-8-2, 2005 10 28, Aliant submits the following attached final argument with respect to issues described in this public notice.
Document: 584705.pdf - 89KO


Section 2g) Répliques aux plaidoyers

2006-02-10 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 14 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, Bell Canada and Télébec, société en commandite, (collectively, the Companies) hereby file their reply comments.
Document: 590598.doc - 491KO

2006-02-10 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services, please find attached the reply argument of MTS Allstream Inc. (MTS Allstream)
Document: 590591.doc - 140KO

2006-02-10 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 14 of Telecom Public Notice 2005-8-2, Aliant submits its final reply comments in respect of the issues identified in this public notice.
Document: 590568.pdf - 93KO


Section 2h) Répliques aux observations

2006-11-10 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures set out in the Commission's letter of 1 September 2006 regarding the above-noted proceeding, MTS Allstream Inc. submits the following reply comments on the matters raised in the Commission's further interrogatories dated  31 August 2006
Document: 688708.doc - 133KO

2006-11-10 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description:  Pursuant to the Commission's letter dated 1 September 2006 , Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada and Télébec, société en commandite, (collectively, the Companies) hereby file their reply comments
Document: 688705.doc - 234KO


Section 2i) Demande d'abstention de Bell

2005-09-01 - Bell Canada
Description: In accordance with the procedure set out in paragraph 7 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-1, Bell Canada (or the Company) is submitting its updated application for forbearance of high-speed intra-exchange digital services in selected exchanges.
Document: 050901.zip - 2209KO


Section 4a) Correspondance au Conseil

2006-01-17 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 22 December 2005, Rogers Communications Inc. (Rogers) was to have filed further responses to interrogatories.
Document: 579817.doc - 200KO

2005-10-24 - Rogers Communications Inc. (RCI)
Description: Rogers Communications Inc. (RCI) has received letters from UTC Canada and MTS Allstream requesting a two week extension to respond to interrogatories with respect to the above noted proceeding.
Document: 051024.doc - 200KO

2005-10-24 - Quebecor Media (QMI)
Description: QMI is in receipt of correspondence from Johnston & Buchan LLP on behalf of UTC Canada and its members (dated 19 October 2005) and from TELUS Communications Inc. (dated 20 October 2005) requesting a two-week extension to the deadline for responses to interrogatories received pursuant to the above-noted proceeding
Document: 051024.doc - 40KO

2005-10-19 - Johnston & Buchan LLP on behalf of UTC Canada
Description: This application for an extension of time to answer interrogatories posed by the CRTC is filed on behalf of UTC Canada
Document: 051019.doc - 324KO


Section 4b) Observations

2006-10-06 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers submits the following comments pursuant to the procedures set out in the Commission Staff letter dated 1 September 2006.
Document:  677121.pdf - 180KO

2006-10-06 - Johnston & Buchan for United Telecom Council of Canada
Description: Please find attached comments of the United Telecom Council of Canada regarding Telecom Public Notice CRTC 2005-8, as amended by Public Notice 2005-81 and 2005-82.
Document: 676985.doc - 134KO

2005-09-22 - UTC Canada
Description: Please find attached the comments of UTC Canada in connection with the above-referenced proceeding.
Document: 050922.doc - 77KO

2005-09-22 - Quebecor Media Inc.(QMI)
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in PN 2005-8, as modified by PN 2005-8-1, QMI, on behalf of itself and its subsidiary Videotron Telecom Ltd., is pleased to provide the attached comments on the issue of the framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange services
Documents: 050922.zip - 34KO

2005-09-22 - Xit Telecom Inc.
Description: Conformément aux procédures établies à l’Avis Public 2005-8 telles que modifiées par l’avis public 2005-8-1, Xit télécom inc., en son nom ainsi qu’au nom de Télécommunications Xittel inc., et de 9141-9077 Québec inc. (Xit télécom) vous fait part de ses commentaires
Document: 050922.doc - 106KO


Section 4c) Demandes de renseignements

2005-10-14 - Johnston & Buchan for UTC Canada
Description: Please find attached interrogatories posed by UTC Canada to Bell Canada in the above-referenced proceeding.
Document: 051014.zip - 225KO


Section 4d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation

Aucun documents


Section 4e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignement et de divulgation

2005-12-09 - Rogers Telecom
Description: Pursuant to the procedures set out in PN 2005-8-2, Rogers Communications Inc. (RCI) hereby provides its response to requests for further responses to interrogatories submitted by Bell Canada (Bell) in its letter dated 25 November 2005
Document: 051209.doc - 197KO

2005-12-09 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: QMI is in receipt of a 25 November 2005 letter from Bell Canada (Bell) requesting further responses to interrogatories in the above referenced proceeding
Document: 051209.doc - 39KO

2005-12-08 - Johnston & Buchan on behalf of UTC Canada
Description: The United Telecom Council of Canada (“UTC Canada”) is in receipt of a request from Bell Canada and Télébec (the “Companies”) for further responses to the answers we provided to their interrogatories on November 18, 2005
Document: 051208.doc - 327KO


Section 4f) Plaidoyers

2006-01-27 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description:  Pursuant to PN 2005-8-2 at paragraph 13, the CCTA submits its Arguments in this proceeding.
Document:  584828.pdf - 48KO

2006-01-27 - Xit Télécom inc.
Description: Conformément aux procédures établies par le Conseil dans le cadre de l’Appel Public 2005-8, veuillez trouver sous-pli le plaidoyer de Xit télécom inc. soumis en son nom ainsi qu’au nom de Télécommunications Xittel inc. et de 9141-9077 Québec inc.
Document: 584748.zip - 124KO

2006-01-27 - Johnston & Buchan for United Telecom Council of Canada (UTC Canada)
Description: Please find attached United Telecom Council of Canada's Argument regarding the above referenced proceeding.
Document: 584718.doc - 144KO

2006-01-27 - Quebecor Media Inc.
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in PN 2005-8, as modified by PN 2005-8-1, QMI, on behalf of itself and its subsidiary Vidéotron ltée, is pleased to provide the attached final argument on the issue of the framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange services.
Document: 584722.zip - 35KO

2006-01-27 - Rogers Cmmunications Inc.
Description: Pursuant to the above noted Public Notice, Rogers Communications Inc. (Rogers) on behalf of Rogers Telecom Inc. and Rogers Home Phone Inc. hereby submits its final argument in this proceeding. Rogers also supports and adopts the final argument of the CCTA in this proceeding
Document: 584708.doc - 215KO


Section 4g) Répliques aux plaidoyers

2006-02-10 - Johnston & Buchan for United Telecom Council of Canada (UTC Canada)
Description: Please find attached the reply argument of UTC Canada.
Document: 590819.doc - 141KO

2006-02-10 - Xit Télécom inc.
Description: Conformément aux procédures établies par le Conseil dans le cadre de l’Appel Public 2005-8, veuillez trouver sous-pli les répliques aux plaidoyers de Xit télécom inc. soumis en son nom ainsi qu’au nom de Télécommunications Xittel inc. et de 9141-9077 Québec inc.
Document: 590606.zip - 122KO

2006-02-10 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in PN 2005-8, as modified by PN 2005-8-1, QMI, on behalf of itself and its subsidiary Vidéotron ltée, is pleased to provide the attached final reply argument on the issue of the framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange services.
Document: 590581.zip - 28KO

2006-02-10 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in the above noted Public Notice, Rogers Communications Inc. (Rogers) hereby files its reply arguments
Document: 590577.doc - 600KO


Section 4h) Répliques aux observations

2006-11-10 - Télécommunications Xittel Inc.
Description: Conformément aux procédures établies à l’Avis Public 2005-8-2 telles que modifiées par le personnel du Conseil dans sa lettre du 1er septembre 2006, Télécommunications Xittel inc., en son nom ainsi qu’au nom de Xit télécom inc. & 9141-9077 Québec inc., vous fait part de ses répliques finales aux commentaires déposés le 6 octobre 2006 par certaines parties intéressées
Document: 688742.doc - 105KO

2006-11-10 - Johnston & Buchan for UTC Canada
Description: These reply comments are submitted by UTC Canada in accordance with the procedures established by the Commission in its letter of September 1, 2006 to interested parties
Document: 688739.doc - 119KO

2006-11-10 - Quebecor Media Inc.
Description: In accordance with the procedures established by the Commission staff letter of 1 September 2006 , QMI, on behalf of itself and its subsidiary Videotron Ltd., is pleased to provide the attached reply comments on the issue of the framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange services.
Document: 688686.zip - 30 KO

2006-11-10 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers submits the following supplementary Reply comments pursuant to the procedures set out in the Commission Staff letter dated 1 September 2006.
Document: 688683.pdf - 159KO


Section 5) Réponses aux demandes de renseignements

2006-11-03 - MTS Allstream Inc.
Description:  Further to the Commission's staff letter dated 1 September 2006, and MTS Allstream letter of 22 September 2006, MTS Allstream is amending the following response:
Document:  686483.zip - 67KO

2006-10-06 - TELUS Communications Company
Description: TELUS herein files its response to TELUS(CRTC)31Aug06-3005.
Document: 677069.zip - 681KO

2006-10-05 - MTS Allstream Inc.
Description:  Further to the Commission's staff letter dated 1 September 2006, and MTS Allstream Inc. letter of 22 September 2006, MTS Allstream is filling the following responses.
Document: 676604.zip - 67KO

2006-09-29 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is submitting responses to SASKTEL(CRTC)31AUG06-3001 & 3002 PN 2005-8 .
Document:  673817.zip - 35KO

2006-09-29 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is submitting a revised attachment to SASKTEL(CRTC)31AUG06-3003 PN 2005-8 .   The revision incorporates additional postal code information for locations where the postal code was not previously identified.
Document:  673756.doc - 5KO

2006-09-28 - Quebecor Media and on behalf of Vidéotron Ltd.
Description:  QMI, on behalf of itself and its subsidiary Videotron Ltd., is pleased to provide the enclosed responses to interrogatories received on 31 August 2006 in the proceeding initiated by PN 2005-8.
Document: 673470.zip - 49KO

2006-09-22 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedure established by the Commission staff letter dated 1 September 2006, MTS Allstream is submitting the following responses to the interrogatories directed to MTS Allstream
Document: 671546.zip - 73KO

2006-09-22 - TELUS Communications Company
Description:  Pursuant to the Commission staff's directions set out in its correspondence to 1 September 2006, TELUS Communications herein files its responses to the Commssion staff's supplemental interrogatories.
Document: 671300.zip - 47KO

2006-09-22 - Bell Canada, Télébec, société en commandite (the Companies)
Description:  Pursuant to the Commission staff letter dated 1 September 2006 Bell   Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby submit joint responses to the following interrogatories
Document: 671192.zip - 2077KO

2006-09-22 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description:  Pursuant to the procedures set out in Commission staff’s letters of 2006 09 01 and 2006 09 15, attached are the responses of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant or the Company) to interrogatories addressed to Aliant Telecom Inc.
Document: 669889.zip - 112KO

2006-09-22 - FCI Broadband
Description: Attached please find the responses of FCI Broadband.
Document: 670998.zip - 93KO

2006-09-22 - Cybersurf Corp.
Description: Attached are responses to interrogatories Cybersurf(CRTC)31Aug06-3001 PN 2005-8 and Cybersurf(CRTC)31Aug06-3002 PN 2005-8 in the proceeding initiated by Telecom Public Notice CRTC 2005-8, as amended by Telecom Public Notice CRTC 2005-8-1 and Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2
Document: 670965.zip - 17KO

2006-09-22 - Niagara Regional Broadband Networks Limited (NRBN)
Description: Pursuant to the Commission staff's directions set out in its correspondence of September 1, 2006, Niagara Regioal Broadband herein files its responses to the Commission staff's supplemental interrogatories.
Document: 670894.zip - 63KO

2006-09-22 - Hydro-Québec
Description: Conformément aux demandes de renseignements du 31 août 2006 émises par le Conseil en vertu des pouvoirs dont il dispose aux termes de l'article 37(2) de la Loi sur les télécommunications, nous joignong à la présente les réponses d'Hydro-Québec aux demandes de renseignements.
Document: 670794.pdf - 260KO

2006-09-22 - Johnston & Buchan LLP on behalf of UTC Canada
Description: Please find attached the responses to UTC(CRTC)31Aug06-3001 and 3002, which are filed by UTC Canada on behalf of the following companies: Agilis Networks (Sudbury Telecommunications), Enersource Telecom Inc., FibreTech Telecommunications Inc, FibreWired (Guelph Hydro Communications), FiberWired (Hamilton Hydro), Halton Hills Fibre Optics Inc., Hydro One Telecom, Maxess Networx, Oakville Hydro Communications (Blink), SCBN Telecommunications Inc., Telecom Ottawa Limited and Toronto Hydro Telecom.
Document: 670369.zip - 237KO

2006-09-22 - Telecommunications Xittel inc.
Description: Conformément aux procédures prescrites dans la lettre[1] du Conseil datée du 1er septembre 2006, veuillez trouver aux présentes, copie des réponses de Télécommunications Xittel inc. aux interrogatoires complémentaires du Conseil adressés à Xit télécom inc.
Document: 670348.doc - 269KO

2006-09-22 - Rogers Communications Inc.
Description:  Pursuant to the process estaslished by the Commission in its letter dated September 01, 2005, Rogers Communications Inc. (Rogers) is filing herewith through e-pass responses to certain of the interrogatories it received from the CRTC
Document:  670217.pdf - 90KO

2006-09-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services, Telecom Public Notice CRTC 2005-8, as amended by Public Notice 2005-8-1 and Public Notice 2005-8-2 (PN 2005-8) - Responses to Interrogatories
Document: 670159.zip - 94KO

2006-09-21 - Cobourg Networks Inc. (CNI)
Description: Further to your letter of September 1, 2006, Cobourg Network operates in a small rural community that has a limited customer base for utilization of a fibre netowrk.
Document: 670815.pdf - 121KO

2006-03-08 - MTS Allstream Inc.
Description: On 13 January 2006 MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) provided a further response to MTS Allstream(The Companies)14Oct05-1 PN2005-8 in accordance with the procedures identified in the Commission's letter of 22 December 2005
Document: 599534.doc - 90KO

2006-02-06 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 27 January 2006, Bell Canada is providing revisions to Attachments 1 and 2 to Bell(CRTC)14Oct05-1117 PN 2005-8.
Document: 588134.doc - 51KO

2006-02-02 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the directions set out in the Commission’s letter of 22 December 2005, Rogers Communications Inc. herein files its further response to Rogers(The Companies)14Oct05-1.
Document: 587411.doc - 199KO

2006-01-24 - Niagara Regional Broadband Network Limited (NRBN)
Description: This letter is in response to your letter dated January 17, 2005 requesting further response of disclosure of information.
Document: 583659.pdf - 43KO

2006-01-13 - Xit Télécom inc.
Description: Conformément aux directives du Conseil dans sa lettre du 22 décembre 2005, veuillez trouver sous-pli une copie des réponses complémentaires de Xit télécom à l’interrogatoire Xit(Les Companies)14Oct05-1 PN 2005-8.
Document: 578350.zip - 124KO

2006-01-13 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Compamies)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 22 December 2005, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies), are providing their response to The Companies(The Companies)14Oct05-1 PN 2005-8, and Bell Canada is providing its supplemental responses.
Document: 578315.zip - 100KO

2006-01-13 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures idientified in the Commission's letter of 22 December 2005 MTS submits the attached further response to MTS Allstrem(The Companies)14Oct05-1 PN 2005-8.
Document: 578287.zip - 51KO

2006-01-13 - Johnston & Buchan on behalf of UTC Canada
Description: Further to the Commission’s letter dated December 22, 2005 in respect of the above referenced matter, we are filing on behalf of the United Telecom Council of Canada (UTC Canada) the attached responses to subsection (c) of UTC(The Companies)14Oct05-1 PN 2005-8.
Document: 578252.doc - 312KO

2006-01-13 - Quebecor Media Inc. (QMI) on behalf of Vidéotron ltée
Description: As directed by the Commission’s letter of 22 December 2005, QMI, on behalf of its subsidiary Vidéotron ltée (Vidéotron), hereby submits the enclosed further responses to interrogatories received pursuant to PN 2005-8
Document: 578215.zip - 39KO

2006-09-05 - Niagara Regional Broadband Network (NRBN)
Description: This letter is in response to your letter dated December 21, 2005 requesting further response of disclosure of information.
Document: 576855.pdf - 49KO

2006-01-05 - Johnston & Buchan on behalf of Enersource Telecom Inc. (Enersource)
Description: We are hereby filing on behalf of Enersouce Telecom Inc. (Enersource) a revised response to interrogatory MEU(CRTC)14Oct05-1402 in respect of the above-referenced proceeding
Document: 575882.zip - 223KO

2005-12-19 - Brascan Power Corporation (Great Lakes Power Limited)
Description: Great Lakes Power limited does not provide and does not offer HSM
Document: 051219.pdf - 85KO

2005-12-09 - Xit Telecom Inc.
Description: Pursuant to the directions set out in the Commission’s letter of 28 October, please find attached the responses of Xit telecom Inc. (Xit) on behalf of Xit telecom inc., Xittel telecommunications inc. and 9141-9077 Quebec inc. to the deficiency requests of Bell Canada
Document: 051209.zip - 121KO

2005-12-09 - TELUS Communications Inc.
Description: The following is TELUS Communications Inc's response to Bell Canada's request for further information
Document: 051209.zip - 230KO

2005-12-09 - FCI Broadband
Description: We are refiling our responses to the attached interrogatories as I am advised that they have not been received. Attached hereto please find the responses of FCI Broadband. Please note that one copy is filed herewith in CONFIDENCE and the other in Abridged format
Document: 051209.pdf - 33KO

2005-12-08 - Ottawa River Energy Solutions
Description: In reference to your E-mail of December 6th please find attached the requested information for HS telecommunication activities for Ottawa River Energy Solutions
Document: 051208.doc - 31KO

2005-12-01 - Niagara Regional Broadband Network (NRBN)
Description: We are in receipt of your request for the NRBN to provide a response to the Framework for forbearance
Document: 051201.pdf - 39KO

2005-11-18 - Xit telecom inc.
Description:Pursuant to the directions set out in the Commission’s letter of 28 October, please find attached the interrogatory responses of Xit telecom Inc. (Xit) on behalf of Xit telecom inc
Document: 051118. zip - 151KO

2005-11-18 - Cobourg Networks Inc.
Description: We have delivered a hard copy (printed copy) of our confidential reply to interrogatories regarding 2005-8-1 and a copy of same minus the confidential information for public viewing.
Document: 051118.pdf - 167KO

2005-11-18 – Bell Canada
Description:Pursuant to paragraph 8 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services, Bell Canada hereby submits its responses to interrogatories addressed to the Company.
Document: 051118.zip - 2614KO

2005-11-18 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to Telecom Public Notice 2005-8-2, paragraph 8, as a member of CCTA, Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco) is filing its own response to Interrogatory CCTA(CRTC)14Oct05-1209 directly to the Commission.
Document: 051118.zip - 371KO

2005-11-18 - Johnston & Buchan on behalf of UTC Canada
Description: Please find attached the responses of UTC Canada to the Commission’s interrogatories in the above-noted proceeding
Document: 051118.zip - 546KO (révisé)

2005-11-18 - TELUS Communications Inc.
Description: Attached are TELUS Communications Inc's responses to the Commission's and Bell Canada's interrogatories
Document: 051118.zip- 279KO

2005-11-18 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: QMI, on behalf of its subsidiary Videotron Telecom Ltd. (Videotron Telecom), hereby submits the enclosed responses to interrogatories received pursuant to PN 2005-8.
Document: 051118.zip - 115KO

2005-11-18 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 9 of Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, Framework for forbearance from regulation of high-speed intra-exchange digital services dated 28 October 2005; Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits responses to the interrogatories posed by the Commission
Document: 051118.zip - 148KO

2005-11-18 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the directions set out in Telecom Public Notice CRTC 2005-8-2, MTS Allstream Inc. submits the attached interrogatory responses
Document: 051118.zip - 220KO

2005-11-18 - Rogers Communications Inc.
Description: please find attached the interrogatory responses of Rogers Communications Inc. (Rogers) on behalf of Rogers Telecom Inc., Rogers Wireless Inc. and Rogers Cable Communications Inc
Document: 051118.zip - 242KO

2005-11-18 - Hydro Quebec
Description: nous joignons à la présente les réponses d'Hydro-Quebec aux demandes de renseignements
Document: 051118.pdf - 255KO

2005-11-18 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description:  Pursuant to PN 2005-8-2 at paragraph 8, the CCTA submits the attached responses to interrogatories addressed from the CRTC.
Document: 051118.pdf - 116KO

2005-11-18 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant submits its responses to interrogatories addressed to aliant by the Commission
Document: 051118.zip - 152KO

2005-11-17 - Peterborough Utilities Services Inc.
Description: In response to CRTC request of Peterborough Utilities Inc., the following information is provided, in trust, as confidential as it would be considered competitive
Document: 051117.pdf - 33KO

2005-11-09 - Heenan Blaikie au nom du Réseau d'informations scientifiques du Québec (RISQ) Inc.
Description: Veuilez trouver aux présentes les réponses du Réseau d'information scientifiques du Québec (RISQ) Inc.
Document: 051109.zip - 174KO

2005-11-02 - Veridian Energy
Description:Veridian Energy request the Commission neither publish nor reveal this confidential information
Document: 051102.pdf - 67KO

2005-10-28 - PUC Telecom Inc.
Description: This letter and the separately attached spreadhsheet comprise our response to the interrogatories sent to PUC Telecom Inc. on October 21, 2005.
Document: 051028.pdf - 353KO


Section 8a) Frais

Aucun documents


Section 8b) Autres

2007-08-02 - Bell Canada
Description: Approved Bell Canada as per Telecom CRTC Decision 2007-35. Please replace your currently held page with the attached to include previously approved information
Document:  792099.pdf - 180KO

2007-06-27 - Bell Canada
Description:  Approved pages per Telecom Decision CRTC 2007-35 for Bell Canada, Bell Aliant and National Services Tariff english and french
Document: 779589.zip - 622KO


Mise à jour : 2007-08-03

Date de modification :