ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-G1-200611732
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LettreOttawa, le 28 septembre 2006 No. de dossier: 8740-G1-200611732 Par courriel
M. Claude Beauregard Monsieur Beauregard, OBJET: Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 51 Le 15 septembre 2006, Téléphone Guèvremont Inc. (TGI ou la compagnie) a déposé l'avis de modification tarifaire 51 (amt 51). La compagnie proposait de modifier certains taux inscrits à l'item 7.20 de son tarif général. Plus précisément, TGI demandait au Conseil d'approuver l'insertion de nouveaux taux à son tarif de raccordement direct de l'année 2006 ainsi qu'à son tarif pour les circuits d'interconnexion. La compagnie demandait au Conseil que la date d'entrée en vigueur de l'approbation de ses modifications tarifaires soit rétroactive au 1 er janvier 2006, date à laquelle le nouveau régime réglementaire pour les petites entreprises de services locaux titulaires devenait opérationnel. La présente vise à informer la compagnie qu'en raison de complications liées à la demande de rétroactivité ainsi qu'en raison d'une erreur typographique potentielle quant à l'année d'application des tarifs pour le raccordement direct inscrite à la page tarifaire proposée par TGI, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les dix (10) jours suivant le dépôt. Toutefois, le Conseil prévoit disposer de l'application dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception de l'amt 51. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard c.c. : Eric Bowles , CRTC (819) 953-5672 Mise à jour : 2006-09-28 |
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