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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-N1-200607749

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Lettre

Ottawa, le 16 août 2006

N/Réf. : 8740-N1-200607749

Par courriel / télécopieur

Monsieur Dallas Yeulett
Directeur, Affaires réglementaires
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (YT)
Y1A 4Y4

regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet :   Avis de modification tarifaire 831 - Retrait du secteur à tarif de base de Nanisivik

Monsieur,

Suite à la demande en rubrique, Norouestel Inc. (Norouestel) doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe et signifier copie de sa réponse à toutes les parties intéressées, au plus tard le 21 août 2006.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

Pièce jointe

c.c. :   Résidants de Nanisivik, 867-436-7182 (télécopieur)
          Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca  
         Michel Murray, CRTC, 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca

PIÈCE JOINTE

1)  En appui à sa demande, Norouestel a indiqué qu'il n'y avait plus que huit clients à Nanisivik, lesquels sont tous des employés des mines ou des employés au service d'un entrepreneur en charge de travaux de démolition, de réclamation et de nettoyage, et qu'il sont donc des résidants temporaires.   Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil a reçu des observations de 23 résidants de Nanisivik s'opposant à la proposition de Norouestel de retirer les services à Nanisivik.

a)   Expliquer l'écart entre le nombre des clients actuels des services de Norouestel qui seraient touchés par la proposition de la compagnie de retirer les services à Nanisivik et le nombre de résidants qui ont soumis des observations au Conseil concernant la proposition de la compagnie.

b)   Fournir une liste des clients qui seraient touchés par la proposition de Norouestel.

c)   Confirmer que les résidants actuels de Nanisivik sont des employés temporaires et qu'ils quitteront Nanisivik une fois que les travaux de démolition, de réclamation et de nettoyage seront terminés.

2)   Dans la Circulaire de télécom CRTC 2005-7 du 30 mai 2005 intitulée Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifiés , le Conseil a indiqué qu'il serait possible de lever plusieurs obstacles associés à la dénormalisation et/ou au retrait des services si, avant de déposer une demande en ce sens, le requérant travaillait avec les clients touchés à élaborer un plan de transition qui satisfasse toutes les parties.

a)   Donner un aperçu des discussions, le cas échéant, de Norouestel avec le propriétaire des mines et/ou l'entrepreneur en charge de travaux de démolition, de réclamation et de nettoyage concernant l'élaboration d'un plan de transition et/ou d'une solution de rechange.

Mise à jour : 2006-08-16

Date de modification :