ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200608672
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LettreOttawa, le 24 octobre 2006 N/Réf. : 8661-C12-200608672 PAR COURRIEL À : Liste de distribution (ci-jointe) Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-10 - Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain Le Conseil a reçu le 1 er septembre 2006 des observations de l'Association des sourds du Canada (ASC) concernant l'instance mentionnée ci-dessus. L'ASC a indiqué qu'elle avait essayé de s'inscrire comme partie à l'instance, mais que son nom ne figurait pas sur la liste des parties intéressées et qu'elle n'avait reçu ni documents ni avis connexes. L'ASC a demandé que, compte tenu de cette erreur, elle soit autorisée à fournir ses observations malgré le fait qu'elle a manqué la date d'échéance du 18 août 2006 pour la présentation des observations. Étant donné les difficultés que l'ASC a éprouvées à l'égard des procédures du CRTC, le personnel du Conseil estime que sa demande est raisonnable. Du fait que les observations de l'ASC n'ont pas été affichées correctement sur le site Web du Conseil puisque la correspondance avec le Conseil et les parties n'accompagnaient pas les observations de l'ASC, le personnel du Conseil estime que les parties n'ont peut-être pas eu la possibilité de lui adresser des demandes de renseignements. Par conséquent, les parties qui souhaitent adresser des demandes de renseignements à l'ASC sont invitées à en informer le Conseil par écrit et en signifier copie à l'ASC au plus tard le 27 octobre 2006. Le personnel du Conseil fait remarquer que les observations de l'ASC sont maintenant affichées sur le site du Conseil dans la section des observations. Si des parties souhaitent adresser des demandes de renseignements à l'ASC, d'autres directives sur la procédure seront fournies. Le personnel du Conseil fait remarquer qu'en réponse à une demande de la Société canadienne de l'ouïe (SCO) visant à prolonger l'échéance pour la présentation des observations écrites prévue au paragraphe 21 de l'AP 2006-10, l'OSC a demandé de déposer ses observations au plus tard le 18 août 2006. Du fait que la SCO a déposé ses observations le 18 août 2006 conformément au paragraphe 21 de l'AP 2006-10, elle n'était pas tenue d'en signifier copie aux parties et celles-ci ne sont pas autorisées à adresser des demandes de renseignements à la SCO. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard
c.c. : N. Froese, CRTC (819) 953-5254 Liste de distribution
Adresses électroniques : Mise à jour : 2006-10-24 |
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