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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B20-200615429

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Lettre

Ottawa, le 7 décembre 2006

Dossier nº :  8740-B20-200615429

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

Bell.regulatory@bell.ca

Monsieur,

Objet :  Avis de modification tarifaire 881 de Bell Canada

Le 24 novembre 2006, le Conseil a reçu, sous le pli de l'avis de modification tarifaire 881, une demande présentée par Bell Canada proposant des révisions visant à refléter l'inclusion mois par mois d'une disposition optionnelle ainsi qu'un certain nombre d'augmentations de tarifs pour les services fournis dans le cadre de cet arrangement personnalisé.

Le personnel du Conseil a besoin des renseignements supplémentaires suivants afin de terminer l'analyse de cette demande :

  1. Une description détaillée des modifications proposées pour le service, y compris les nouvelles options ou caractéristiques.

  2. Les coûts totaux annualisés associés à cette option d'arrangement personnalisé ainsi quelle contrat original ou précédemment approuvé. Signaler les éventuels nouveaux coûts.

  3. Si la modification du coût annualisé est supérieure à 5 %, fournir un critère d'imputation.

En conséquence, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande de la compagnie, mais il entend le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de modification tarifaire 881.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard  

c. c. :   Henri Jacques, CRTC 819-953-4945

Mise à jour : 2006-12-07

Date de modification :