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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-58/01

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Lettre

Ottawa, le 2 mai 2006

N/Réf. : 8638-C12-58/01

Par courriel

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor
Bureau 1400
World Exchange Plaza
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
iworkstation@allstream.com

Objet : Plan d'amélioration du service de MTS Allstream - Rapport de contrôle 2005

Madame,

Le 6 avril 2006, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-68 du 10 octobre 2003 intitulée Suivi de la décision 2002-63 , MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a déposé auprès du Conseil le rapport de contrôle annuel du plan d'amélioration du service (PAS) qui trace le bilan des résultats atteints en 2005 à l'égard de son PAS.

En vous référant aux renseignements fournis par MTS Allstream, vous trouverez en annexe une série de demandes de renseignements auxquelles vous devez répondre dans les sept jours de la date de la présente.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Affaires financières et réglementaires,
Télécommunications,

L'original signé par John Macri

John Macri

c.c. :    H. Thompson, CRTC, (819) 953-6081

Pièce jointe

PIÈCE JOINTE

Référez-vous au rapport de contrôle 2005 du PAS de MTS Allstream en date du 6 avril 2006.

a)  En ce qui concerne le prélèvement effectué sur le compte de report, veuillez indiquer si la compagnie récupère ses coûts dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé (zones autres que les ZDCE) pendant : (1) la période de mise en oeuvre du PAS (indiquez la période réelle de mise en oeuvre utilisée dans les études de coûts de la phase II, ou (2) la durée de vie de l'équipement.   

b)  Si, en réponse à la partie (a) ci-dessus, la compagnie a indiqué qu'elle récupérait actuellement ses coûts au cours de la période de mise en oeuvre du PAS, fournissez les études de coûts de la phase II du PAS révisées qui correspondent à une période de recouvrement des coûts pendant la durée de vie de l'équipement, précisant la durée utile hypothétique utilisée dans l'étude.   Joignez un tableau montrant le total révisé des coûts équivalents annuels pour les années 2002 à 2010.

c)  Exposez le point de vue de l'entreprise sur l'utilisation d'une période de recouvrement des coûts pendant la durée de vie de l'équipement, avec justification à l'appui.

Mise à jour : 2006-05-02

Date de modification :