ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B7-200604787
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LettreOttawa, le 9 mai 2006 N/Réf. : 8740-B7-200604787 Par courriel
Madame Faye Snell fsnell@brucetelecom.com Objet : Avis de modification tarifaire 117 - Revente des services locaux Madame, Le 25 avril 2006, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 117 (AMT 117) de Bruce Telecom dans lequel la compagnie propose d'ajouter un libellé à son Tarif général afin de permettre la revente des services locaux, conformément à la Décision de télécom CRTC 2006-14 du 29 mars 2006 intitulée Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires . Le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'AMT 117, mais il prévoit le faire au plus tard à la mi-mai 2006. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Michel Murray, CRTC, (819) 997-9300 Mise à jour : 2006-05-09 |
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