2006-12-04 - #8740-T78-200615825 - Télébec, société en commandite - AMT 340 - Tarif général - Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec évolué
2007-01-31 - Ordonnance de télécom CRTC 2007-33 Le Conseil approuve l'AMT 340 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-01-15 - Télébec, société en commandite
Description: Le 4 décembre 2006, Télébec, Société en commandite ('Télébec") déposait, pour fins d'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ('le Conseil'), l'avis de modification tarifaire no. 340 qui traite du service réseau numérique à intégration de services (RNIS 23B+D) Télébec évolué ("RNIS 23B=D").
Document: 710163.zip - 80KO
2006-12-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Avis de modification tarifaire 340 - Service de réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec évolué - Demandes de renseignements
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