ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-6653/02 - 8740-T46-4173/02 - 8740-T42-488/02
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Lettre
N/Réf. : 8740-B2-6653/02 Ottawa, le 19 janvier 2006 PAR COURRIEL Destinataires : Parties intéressées aux avis de modification tarifaire 6653 de Bell Canada, 488 de TELUS (TCI) et 4173 de TELUS (TCBC) Objet : Tarifs de l'alimentation électrique applicables aux arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes - Demandes de MTS Allstream Inc. et de Rogers Communications Inc. visant à reporter les dates de dépôt d'observations et d'observations en réplique Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu une lettre de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) datée du 18 janvier 2006 et une lettre de Rogers Communications Inc. (Rogers) datée du 19 janvier 2006, dans lesquelles les compagnies lui ont demandé de reporter les dates de dépôt des observations et des observations en réplique que le personnel du Conseil a établies dans une lettre du 29 décembre 2005. MTS Allstream a fait valoir que compte tenu de la quantité d'information au dossier et du fait que cette instance était inactive depuis environ deux ans, les délais impartis étaient trop courts pour qu'elle puisse analyser le dossier et rédiger des observations. MTS Allstream a proposé que les parties puissent déposer leurs observations le 20 janvier 2006, et que Bell Canada et TELUS puissent déposer leurs observations en réplique le 27 janvier 2005. Rogers a fait valoir qu'il lui serait impossible de déposer des observations avant le 27 janvier 2006 et elle a demandé que le dépôt soit reporté à cette date. Dans les circonstances, le Conseil estime raisonnable de reporter le dépôt des observations. Par conséquent, la procédure établie dans la lettre du 29 janvier 2005 est modifiée de la manière suivante : a) les parties ont jusqu'au 27 janvier 2006 pour déposer des observations; b) TELUS et Bell Canada ont jusqu'au 3 février 2006 pour déposer des observations en réplique concernant leurs avis de modification tarifaire respectifs. Les documents doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les autres parties au plus tard aux dates indiquées.
Le gestionnaire principal, L'original signé par Yvan Davidson c.c. Pamela Cormier, (819) 953-9675 Liste des parties intéressées
TELUS Communications Inc. (TCI) Willie Grieve
Bell Canada David Palmer
MTS Allstream Inc. Teresa Griffin-Muir
Rogers Telecommunications Limited Don Bowles
FCI Broadband Kelly Collins regulatory.affairs@telus.com ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; regulate@sprint-canada.com ; regulatory@corporate.fcibroadband.com Mise à jour : 2006-01-19 |
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