ARCHIVÉ - Télécom Lettre du conseil - 8740-B2-200515455
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LettreOttawa, le 5 janvier 2006 N/Réf. : 8740-B2-200515455 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6920 de Bell Canada Monsieur, Le 21 décembre 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, sous le pli de l'avis de modification tarifaire 6920, dans laquelle la compagnie proposait de réviser l'article 680.4, Forfait accès local, de son Tarif général, afin d'augmenter les tarifs mensuels applicables à l'accès local dans certaines tranches tarifaires. Le personnel du Conseil procède actuellement à l'examen de la demande. Le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date du dépôt de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. Ron Carrara, CRTC, (819) 997-1334 Mise à jour : 2006-01-05 |
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