ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200609282
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 1er août 2006 No. dossier: 8740-T78-200609282 Par courriel
Mme Molly Slywchuk Madame, Objet : Avis de modification tarifaire 336 Le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite sous le pli de l'avis de modification tarifaire 336, demandant l'approbation du Conseil afin de modifier le chapitre 8.9 de son Tarif général, Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec évolué. Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie d'amender sa proposition concernant une clause spécifique ayant égard aux modalités de prolongement au-delà de la durée minimale prévue au contrat. Conséquemment, le Conseil ne sera pas en mesure de disposer de la demande dans les 10 jours ouvrables. Cependant, il prévoit rendre sa décision dans les 45 jours à compter du dépôt de la demande. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard
c.c.: Joëlle Bernier (CRTC), (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2006-08-01 |
- Date de modification :