ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200601626
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LettreN/Réf.: 8665-C12-200601626 Ottawa, le 7 avril 2006 À : Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2006-4 intitulé Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing (l'avis 2006-4) Objet : Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution concernant l'avis public 2006-4 Madame, Monsieur, La présente vise à informer les parties de diverses questions sur l'organisation et le déroulement de la consultation publique concernant l'instance citée en objet. Dates et lieu Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes tiendra une consultation publique du 2 au 5 mai 2006 , au Centre des conférences, Place du Portage, Phase IV, salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le dossier public et les documents de référence seront disponibles pour examen à la salle Papineau. Horaire de l'audience Normalement, le Conseil siégera de 9 h 00 à 18 h 00 pendant la consultation publique. Exceptionnellement, la consultation débutera à 9 h 30 le 2 mai. Il y aura deux pauses de 15 minutes par jour, une le matin et une l'après-midi, ainsi qu'une période de 90 minutes pour le dîner. Nous ne prévoyons pas siéger en soirée, sauf si nous accusons un retard. Ordre de comparution Les parties énumérées à l'annexe A ont déposé des mémoires auprès du Conseil et lui ont indiqué qu'elles voulaient comparaître lors de l'audience. Les autres parties à l'instance et le public sont invités à assister à la consultation. L'ordre de comparution des parties est indiqué à l'annexe A. Responsabilités des parties Nous demandons aux parties de prendre note de ce qui suit : À moins d'indication contraire, chaque partie disposera d'un maximum de 10 minutes pour résumer sa position et souligner ses principales recommandations de politique avec justification à l'appui (suivi, au besoin, par des questions du Conseil). Pour respecter l'horaire, il est impératif, vu le grand nombre de participants, que les parties respectent le temps qui leur est alloué. Les parties devront surveiller le déroulement de la consultation pour connaître les décisions que prendra le Conseil et pour être prêtes à faire leur présentation au moment voulu. Avant de comparaître, les parties devront fournir, à la secrétaire de la consultation, (i) 25 copies du texte de leur présentation orale aux fins du personnel du Conseil et (ii) 24 copies supplémentaires pour les autres parties qui assisteront à l'audience. Précisons que ces documents sont fournis pour des raisons de commodité et qu'ils ne font pas partie du dossier public de l'instance. Ni les contre-interrogatoires par d'autres parties ni les présentations audiovisuelles ne seront autorisés. Plaidoyers finals Une fois que toutes les parties auront fait leur présentation, un maximum de 5 minutes sera accordé aux parties qui souhaitent faire une déclaration finale. Le Conseil s'attend à ce que les parties répliquent aux nouveaux arguments et/ou s'en tiennent aux points saillants de leur position respective. L'ordre de comparution sera l'inverse de celui établi à l'annexe A. Les parties peuvent si elles le désirent remettre des copies du texte de leur plaidoyer final à la secrétaire de la consultation ou à d'autres parties présentes à la consultation. Précisons que ces documents sont fournis pour des raisons de commodité et qu'ils ne font pas partie du dossier public de l'instance. Transcriptions Pour la consultation publique, le Conseil a retenu les services de transcription de Mediacopy Inc. (Mediacopy). Les parties qui désirent obtenir un service particulier, comme la transcription le jour même, doivent contacter M. Bill Curley au moins deux semaines avant la consultation publique pour prendre les mesures nécessaires et elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Il est possible de joindre M. Curley par téléphone, au (613) 521-0407, ou par courriel, à bill.curley@mediacopy.ca . Les transcriptions seront affichées sur le site Web du Conseil quelques jours suivant la fin de la consultation publique. Notification de présence et demandes de renseignements supplémentaires Pour assurer le bon déroulement de l'audience, nous demandons aux parties inscrites sur la liste figurant à l'annexe A de fournir à Mme Madeleine Bisson, à l'adresse électronique suivante : madeleine.bisson@crtc.gc.ca , les renseignements suivants d'ici le 17 avril 2006 :
Pour plus de renseignements concernant la tenue de l'instance, n'hésitez pas à communiquer avec Mme Bisson, au (819) 953-5494.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Original signé par Diane Rhéaume)
c.c. : Parties à l'avis public 2006-4
Mise à jour : 2006-04-07 |
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