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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200605587

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Lettre

Ottawa, le 10 août 2006

N/Réf. : 8663-C12-200605587

Par courriel

À : Liste de distribution

Objet :   Justification - Publication de certains renseignements déposés   à titre confidentiel

Madame, Monsieur,

Chaque compagnie doit justifier d'ici le 16 août 2006 pourquoi le Conseil devrait s'abstenir de publier sous forme regroupée certains renseignements que les parties lui ont remis à titre confidentiel, aux termes de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications , dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-6 intitulé Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Décision de télécom CRTC 2005-28 .

Aux fins de publication, les renseignements suivants seraient regroupés pour l'ensemble du pays :

  • Taux de désabonnement mensuels moyens, expriméd en nombre de raccordements, pour l'ensemble des fournisseurs de services autres que les ESLT
  • Pourcentage des numéros de téléphone transférés à un service VoIP, exprimé en nombre de raccordements, pour l'ensemble des fournisseurs de services autres que les ESLT

Je vous rappelle que votre justification doit nous être effectivement parvenue le 16 août et non simplement être envoyée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général par intérim,
Politique et consommation,
Télécommunications,  

L'original signé par Scott Hutton

Scott Hutton 

c.c.  Adam Mills - CRTC (819) 997-4574
        William Lloyd - CRTC (819) 997-4654
         Parties à l'Avis public de télécom CRTC 2006-6

Liste de distribution :

Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, Telus Communications Inc., Aliant Telecom Inc., Télébec, Cogeco Câble Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P. , Quebecor Média inc., Rogers Communications Inc., Vonage Holdings Corp., Yak Communications (Canada) Inc., Primus Telecommunications Canada Inc., FCI Broadband, Cybersurf Corp., Comwave Telecom Inc.

Mise à jour : 2006-08-10

Date de modification :