ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T46-200602674
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LettreOttawa, le 22 mars 2006 Dossier nº : 8740-T46-200602674 Par courriel
Monsieur Terry Connolly Objet : Avis de modification tarifaire 4244 de TCBC - Tarifs locaux Monsieur, Le 15 mars 2006, le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Company proposant des modifications au tarif général de TCBC - article 32 , Tarifs locaux. La compagnie a demandé que le Conseil approuve les modifications du tarif de façon à ce qu'elles entrent en vigueur le 1 er juin 2006. Étant donné que la date d'entrée en vigueur demandée se situe au-delà de la période de 25 jours civils réservée aux observations, le Conseil ne rendra pas de décision provisoire sur ce dossier. Le Conseil entend rendre sa décision sur cette demande dans les 45 jours ouvrables à compter de la date de dépôt. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs 'Original signé par S. Bédard' Suzanne Bédard c. c. : Joseph Cabrera, CRTC (819) 934-6352 Mise à jour : 2006-03-22 |
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