ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200601626
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LettreOttawa, le 17 mars 2006 Dossier #: 8665-C12-200601626
Monsieur Bryce C. Schurr Objet : Mandat du sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE Monsieur, Le personnel du Conseil a reçu votre lettre du 13 mars 2006 envoyée au nom d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de NorthernTel Limited Partnership, de MTS Allstream Inc., de Norouestel Inc., de Saskatchewan Telecommunications, de Télébec, société en commandite et de TELUS Communications (collectivement, les Compagnies). Dans cette lettre, les Compagnies ont fait valoir qu'il ne revient pas au sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE d'examiner certaines des questions que le personnel du Conseil a identifiées dans sa lettre du 2 mars 2006, mais plutôt aux parties, dans le cadre des observations qu'elles doivent soumettre le 27 mars 2006. Le personnel du Conseil fait remarquer que dans l' Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing , A vis public de t é l é com CRTC 2006-4, 20 f é vrier 2006 (avis public 2006-4), et par la suite modifiée par l'avis public 2006-4-1, le Conseil a demandé au sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE de se pencher sur certaines questions :
Le personnel du Conseil estime que le sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE demeure le forum approprié pour traiter des questions identifiées dans sa lettre du 2 mars 2006. Le personnel du Conseil a l'intention de travailler étroitement avec le sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE pour s'assurer que ces questions sont traitées d'une manière qui tirera profit des compétences du sous-comité, et que ce dernier pourra y apporter des solutions. Le directeur exécutif, Radiodiffusion et Télécommunications, Leonard Katz c.c. Parties à l'avis public de T é l é com 2006-4 Mise à jour : 2006-03-17 |
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