ARCHIVÉ -Télécom Lettre du Conseil
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Ottawa, le 31 août 2006 N / Réf. : 8661-C12-200610057
PAR COURRIEL
Monsieur Willie Grieve Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-11 intitul é Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence Monsieur, Le Conseil a reçu une lettre de TELUS Communications Company (TCC) dans laquelle la compagnie a indiqué qu'elle entendait déposer, d'ici le 15 septembre 2006, des avis de modification tarifaire concernant les territoires o ù elle est titulaire en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec; elle prévoit des modifications semblables à celles que Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (collectivement, les Compagnies) ont proposées et qui font actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de l'Avis public de télécom CRTC 2006-11 du 11 août 2006 (l'avis 2006-11). Dans sa lettre, TCC a exprimé que les avis de modification tarifaire à venir devraient être examinés dans le cadre de l'avis 2006-11 et que, par conséquent, le Conseil devrait modifier le calendrier établi. Le Conseil a reçu des observations des Compagnies dans lesquelles celles-ci se sont dites d'accord avec la demande de TCC voulant que le Conseil examine les avis de modification tarifaire prévus dans le cadre de l'avis 2006-11. Dans les circonstances, l'avis 2006-11 est suspendu, et ce, jusqu'à ce que TCC dépose ses avis de modification tarifaire; à ce moment-là, le Conseil publiera une modification concernant l'avis 2006-11, incluant un nouveau calendrier. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, Télécommunications,
Suzanne Bédard
c.c : Parties intéressées à l'avis public 2006-11 |
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