ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-Y3-200514225
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LettreOttawa, le 20 avril 2006 N/Réf. : 8622-Y3-200514225 Par courriel
Monsieur Dallas Yeulett Objet : Demande de redressement présentée en vertu de la partie VII concernant le service de passerelle Internet de Norouestel Monsieur, Le Conseil a reçu une lettre de Norouestel Inc. (Norouestel), en date du 18 avril 2006, demandant de repousser au 31 mai 2006 la date à laquelle l'entreprise doit déposer sa réponse à la demande de renseignements que le personnel du Conseil a formulée le 3 avril 2006. Norouestel a fait remarquer qu'en raison du nombre de renseignements demandés, l'entreprise ne peut déposer sa réponse à la date fixée par le Conseil dans l'Avis public de télécom CRTC 2006-1 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc ., en particulier en ce qui a trait au grand nombre de renseignements relatifs aux coûts. Le personnel du Conseil estime que la demande de l'entreprise de pror oger l'échéance au 31 mai 2006 est raisonnable. Par conséquent, Norouestel doit déposer le 31 mai 2006 sa réponse à la demande de renseignements du personnel du Conseil du 3 avril 2006, en signifant copie à Northern Television Systems Ltd. (WHTV) et à Polarcom (collectivement, les fournisseurs de services Internet indépendants du Yukon, ou FSIIY). De plus, Norouestel peut, dans le cadre de sa réponse, présenter des observations sur l'information supplémentaire qu'elle a fournie en réponse aux questions que le personnel du Conseil lui a adressées dans sa lettre du 24 février 2006. Les FSIIY peuvent faire des commentaires sur les observations et les renseignements supplémentaires fournis par Norouestel et ils doivent en signifier copie à Norouestel au plus tard le 7 juin 2006. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date indiquée, le document doit être effectivement reçu et non pas simplement mis à la poste à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal, Télécommunications, « L'original signé par Y. Davidson » Yvan Davidson
c.c. : Mme Wendy Tayler (WHTV) Mise à jour : 2006-04-20 |
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