ARCHIVÉ - Telecom lettre du Conseil - 8665-C12-200601626
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Destinataires : Parties à l'Avis public de télécom CRTC 2006-4 du 20 février 2006 intitulé Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing (l'avis public 2006-4) Objet : Répliques et résultats d'enquête déposés par le Public Interest Law Centre (bureau du Manitoba) et la Manitoba Society of Seniors Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu une lettre datée du 23 mai 2006 provenant du Public Interest Law Centre, (bureau du Manitoba), (le PILC), et de la Manitoba Society of Seniors (la MSS) dans laquelle ces intervenants présentent, entre autres choses, leurs observations en réplique relativement à l'avis public 2006-4 et quelques renseignements concernant une enquête réalisée par le PILC. Le Conseil a également reçu une lettre datée du 1 er juin 2006, où Aliant Telecom Inc., Bell Canada, NorthernTel Limited Partnership, Saskatchewan Telecommunications, la Société en commandite Télébec et TELUS Communications, (les Compagnies) formulent des objections à l'égard de certaines parties de la lettre du PILC et de la MSS. Ces objections portent spécifiquement sur les paragraphes 4 à 14, où les intervenants citent un résumé d'une enquête que le PILC a réalisée. Les Compagnies soutiennent que les résultats de l'enquête constituent un nouvel élément de preuve, si bien qu'ils ne devraient pas être acceptés dans le cadre de l'instance pour le moment. Les Compagnies insistent d'ailleurs pour que le Conseil retire ces données et l'analyse correspondante du dossier de l'instance, ou sinon, qu'il ne leur accorde guère d'importance, voire aucune. Autour du 27 mars 2006, le Conseil a reçu une lettre dans laquelle le PILC et la MSS l'informaient qu'ils étaient en train de réaliser une enquête auprès des consommateurs du Manitoba. La lettre comportait également certains résultats préliminaires de l'enquête. La lettre ne précisait pas que d'autres résultats seraient fournis au Conseil une fois l'enquête complétée; toutefois, il ne fait aucun doute que le PILC poursuivait l'enquête et qu'il recueillait d'autres données. Il nous est très important d'obtenir les meilleurs renseignements possibles pour formuler les règles de télémarketing, surtout lorsqu'ils proviennent des parties qui seront les premiers à bénéficier de ces règles, c'est-à-dire les consommateurs et les aînés. Or, malgré les points de procédure que les Compagnies ont soulevés, le Conseil estime que la lettre intégrale du PLIC et de la MSS doit demeurer dans le dossier public. Les parties ont donc jusqu'au 15 juin 2006 pour formuler leurs observations sur le contenu de la lettre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire de la Consommation, L'original signé par Susan Gardiner
Mise à jour : 2006-06-12 |
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