ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B20-200602104

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Lettre

Ottawa, le 13 mars 2006

Dossier nº : 8740-B20-200602104

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (ON)
K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 872 - Accès au réseau numérique - Clarification de tarif pour Aliant

Monsieur,

Le 1er mars 2006, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada sous le pli de l'avis de modification des tarifs de services nationaux nº 872.

La demande de la compagnie soulève des questions relatives à l'application des frais de liaison quand la fonction de multiplexage est fournie sur le territoire d'Aliant Telecom Inc.

Le Conseil traitera la demande de la compagnie en même temps que la Demande en vertu de la partie VII de Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents, du 23 décembre 2005. En conséquence, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de l'avis de modification tarifaire 872.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

'Original signé par S. Bédard'

Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

c.c. : Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498

Mise à jour : 2006-03-13

Date de modification :