ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A53-200613457
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LettreOttawa, le 10 novembre 2006 N/Réf. : 8740-A53-200613457 Par courriel
Monsieur David Hennessy Objet : Avis de modification tarifaire 214 d'Aliant Telecom Monsieur, Le 27 octobre 2006, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), a présenté des changements internes afin de réviser les articles 502, 503 et 504 du Tarif général d'Aliant Telecom (CRTC 21491) et de corriger des omissions dans le Tarif des services du réseau commuté numérique. Bell Aliant a proposé d'imposer des frais pour la diversité des composantes accès de chaque service du réseau commuté numérique et d'indiquer les frais applicables au service d'accès local numérique pour les changements de traduction. Le personnel du Conseil fait remarquer qu'aucun tarif n'a été approuvé pour les changements de traduction et que la référence proposée concernant ces changements n'est pas claire. Le dossier est donc désormais fermé. Le Conseil est disposé à ce que Bell Aliant lui présente une nouvelle demande pour fin d'examen, dans le cadre d'un nouvel avis de modification tarifaire visant l'ajout de frais de changements de traduction (avec études de coûts à l'appui) au service d'accès local numérique, et les changements aux frais liés à la diversité. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, L'original signé par P. Godin Paul Godin c.c. : L. Pepin, CRTC (819) 953-8735 Mise à jour : 2006-11-10 |
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