ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200507395
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 29 mars 2006 Dossier: 8740-T69-200507395 Par courriel
Madame Sylvie Courtemanche Objet: Avis de modification tarifaire 408 - Service d'accès au réseau numérique Madame, La présente fait suite à votre lettre du 15 décembre 2005, dans laquelle vous déposiez une étude de coûts et un test d'imputation à l'appui des réductions tarifaires proposées dans l'avis de modification tarifaire 408. Afin de compléter l'étude de ce dossier, le personnel du Conseil requiert les informations suivantes :
La réponse à cette demande de renseignements devra être déposée auprès du Conseil au plus tard le 7 avril 2006. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard
c.c. : Henri Jacques, CRTC, (819) 953-4945
Mise à jour : 2006-03-29 |
- Date de modification :