ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-J34-200612029
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LettreOttawa, le 29 septembre 2006 N/Réf. : 8740-J34-200612029 Par courriel
Monsieur Andrew Matoga Objet : Avis de modification tarifaire 5 - Tarif général destiné aux entreprises de services locaux concurrentes Monsieur, Le 23 septembre 2006, le Conseil a reçu une demande de ISP Telecom, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 5, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général destiné aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Le personnel du Conseil fait remarquer que les pages modifiées que la compagnie a soumises sont identiques aux pages de tarif que le Conseil a approuvées dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2006-56 du 20 mars 2006. De plus, le personnel du Conseil constate que la compagnie n'a pas indiqué le numéro du tarif attribué par le CRTC dans le coin supérieur droit des pages qu'elle propose. Le personnel signale que le numéro de tarif que le CRTC a attribué à ISP Telecom est le 21341. De plus, il fait remarquer que la compagnie n'a pas indiqué les numéros de page sur chacune des pages proposées. À titre de renseignements, vous trouverez aux adresses suivantes les procédures à suivre pour déposer des pages de tarif modifiées auprès du Conseil :
Compte tenu de ce qui précède, nous fermons le dossier. Toutefois, le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande si la compagnie tient compte des points mentionnés précédemment. Le cas échéant, la demande devra faire l'objet d'un nouvel avis de modification tarifaire. Si vous avez besoin d'autres renseignements, veuillez communiquer avec Joëlle Bernier au 819-994-0551. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général par intérim, L'original signé par P. Godin Paul M. Godin c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2006-09-29 |
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