ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-B2-200600123
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LettreOttawa, le 16 janvier 2006
N/Réf. : PAR COURRIEL Destinataires : Liste de distribution des parties inscrites à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2002-2, ESLC et ESLT Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada et MTS Allstream Inc. concernant le service 900 Madame, Monsieur, Le 9 janvier 2005, le Conseil a reçu une demande que Bell Canada lui a présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc., afin qu'il modifie certaines conditions prévues à l'égard du service 900 dans l'entente de facturation et de perception conclue avec les entreprises de services intercirconscriptions. Le Conseil précise que le 28 novembre 2005, il a également reçu une autre demande concernant le service 900. Cette demande, présentée en vertu de la partie VII par MTS Allstream, fait actuellement l'objet d'une instance dans le cadre de laquelle le Conseil a déjà recueilli les observations des parties. Comme les deux demandes portent sur des questions semblables, le Conseil les traitera simultanément. La procédure relative au dépôt des observations et des répliques est donc révisée en conséquence. Ainsi, les parties ont jusqu'au 3 février 2006 pour déposer leurs observations concernant la demande de Bell Canada, et elles ont jusqu'au 13 février 2006 pour déposer leurs répliques à l'égard de la demande de Bell Canada et de celle de MTS Allstream. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale des Tarifs, L'original signé by S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. Mise à jour : 2006-01-16 |
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