ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-M59-200603656 - 8740-M59-200603664
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 12 avril 2006
N/Réf. : 8740-M59-200603656 Par courriel
Madame Teresa Griffin-Muir Objet : Avis de modification tarifaire 584 et 585 Madame, Le 31 mars 2006, le Conseil a reçu deux demandes présentées par MTS Allstream dans le cadre des avis de modification tarifaire 584 et 585, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix . Étant donné que la compagnie nous a communiqué d'autres renseignements concernant ces demandes le 11 avril, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception des avis de modification tarifaire 584 et 585, mais il compte y arriver dans les 45 jours ouvrables. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard cc : Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498 Mise à jour : 2006-04-12 |
- Date de modification :