ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-M59-200603656 - 8740-M59-200603664

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Lettre

Ottawa, le 12 avril 2006

N/Réf. : 8740-M59-200603656
            8740-M59-200603664

Par courriel

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor
Bureau 1400
World Exchange Plaza
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
iworkstation@allstream.com

Objet : Avis de modification tarifaire 584 et 585

Madame,

Le 31 mars 2006, le Conseil a reçu deux demandes présentées par MTS Allstream dans le cadre des avis de modification tarifaire 584 et 585, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix .

Étant donné que la compagnie nous a communiqué d'autres renseignements concernant ces demandes le 11 avril, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception des avis de modification tarifaire 584 et 585, mais il compte y arriver dans les 45 jours ouvrables.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
  Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

cc :    Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498

Mise à jour : 2006-04-12

Date de modification :